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29 Rue Désiré Richebois, 94120 Fontenay-sous-Bois

Parcelle cadastrale de 430 m² (contenance cadastrale). Zones du document d’urbanisme : UP.

Contenance
430 m²
Zone du document d’urbanisme
UP (78 %) · UP (22 %)À cheval sur 2 zones du document d’urbanisme.
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

94033 000 BM 394033 000 BM 494033 000 BM 594033 000 BM 794033 000 BM 894033 000 BM 994033 000 BM 1094033 000 BM 1194033 000 BM 1494033 000 BM 1594033 000 BM 1694033 000 BM 1794033 000 BM 1994033 000 BM 2094033 000 BM 2194033 000 BM 2294033 000 BM 2394033 000 BM 2494033 000 BM 2594033 000 BM 2694033 000 BM 2994033 000 BM 3094033 000 BM 3194033 000 BM 3394033 000 BM 3494033 000 BM 3594033 000 BM 3794033 000 BM 3894033 000 BM 3994033 000 BM 4094033 000 BM 4294033 000 BM 4394033 000 BM 4494033 000 BM 4594033 000 BM 4794033 000 BM 4894033 000 BM 4994033 000 BM 5094033 000 BM 5194033 000 BM 5594033 000 BM 5694033 000 BM 5794033 000 BM 5894033 000 BM 5994033 000 BM 6194033 000 BM 6294033 000 BM 6394033 000 BM 6494033 000 BM 6594033 000 BM 6694033 000 BM 6794033 000 BM 6994033 000 BM 7194033 000 BM 7394033 000 BM 7594033 000 BM 7694033 000 BM 7894033 000 BM 7994033 000 BM 8294033 000 BM 8494033 000 BM 8694033 000 BM 8794033 000 BM 8894033 000 BM 8994033 000 BM 9294033 000 BM 9494033 000 BM 9694033 000 BM 9794033 000 BM 12594033 000 BM 12694033 000 BM 12894033 000 BM 12994033 000 BM 13094033 000 BM 13294033 000 BM 13394033 000 BM 13494033 000 BM 13594033 000 BM 14394033 000 BM 14494033 000 BM 14594033 000 BM 14694033 000 BM 14794033 000 BM 14994033 000 BM 15294033 000 BM 15394033 000 BM 15494033 000 BM 15594033 000 BM 15794033 000 BM 15894033 000 BM 15994033 000 BM 16094033 000 BM 16194033 000 BM 16294033 000 BM 16394033 000 BM 16494033 000 BM 17294033 000 BM 17394033 000 BM 17494033 000 BM 17594033 000 BM 17694033 000 BM 17894033 000 BM 18694033 000 BM 18794033 000 BM 18894033 000 BM 18994033 000 BM 19094033 000 BM 19294033 000 BM 19394033 000 BM 19494033 000 BM 19594033 000 BM 19694033 000 BM 19794033 000 BM 19894033 000 BM 19994033 000 BM 20094033 000 BM 20194033 000 BM 20294033 000 BM 20494033 000 BM 20594033 000 BM 206
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre ; périmètre calculé : 216 m. Le nord est en haut ; la barre donne l’échelle.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

En bref

Surface calculée
414 m²d’après le plan cadastral
Périmètre
216 mcalculé sur le plan cadastral
Adresses
1 adresse rattachée
Argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plans de prévention
1 plan recensé

Les chiffres de cette parcelle, d’après le cadastre, la Base Adresse Nationale, la BD TOPO de l’IGN et les bases de risques. Une donnée absente n’est pas affichée.

Ce que cela implique pour un projet

Points tirés des données de cette parcelle. Ils orientent les questions à poser ; ils ne remplacent ni le certificat d’urbanisme ni l’état des risques officiel.

Comprendre les informations de la carte

Zonage du document d’urbanisme

UP – Zone urbaine (U)

Famille de zones urbaines. Cette catégorie ne suffit pas à établir un droit de construire : le code local, le règlement applicable et les contraintes de la parcelle doivent être vérifiés.

78 % de la parcelle
Document : 200057941_PLUi_20251014

UP – Zone urbaine (U)

Famille de zones urbaines. Cette catégorie ne suffit pas à établir un droit de construire : le code local, le règlement applicable et les contraintes de la parcelle doivent être vérifiés.

22 % de la parcelle
Document : 200057941_PLUi_20251014

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Fontenay-sous-Bois

Prescriptions du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction

Secteur de mixité sociale
Secteurs de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme – 100 % de la parcelle
Règles de reconstruction ou de démolition
Secteur soumis à une obligation de permis de démolir – 44 % de la parcelle
Patrimoine bâti à protéger
Villa à préserver au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
PDA de l'église Saint-Germain l'Auxerrois – 44 % de la parcelle
Site patrimonial remarquable
Site patrimonial remarquable de Fontenay-sous-Bois – 44 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRmt argiles dans le département du Val-de-Marne – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

La parcelle dans sa section

Identification

Référence cadastrale
94033 000 BM 38 (94033000BM0038)
Commune
Fontenay-sous-Bois (94033)
Préfixe
000
Section
BM
Numéro
38
Surface cadastrale (contenance)
430 m²
Surface calculée
414 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200057941_PLUi_20251014)

Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU

Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 94033 000 BM 37 – 27 Rue Désiré Richebois, 94120 Fontenay-sous-BoisParcelle suivante : 94033 000 BM 39 – 31 Rue Désiré Richebois, 94120 Fontenay-sous-Bois