Une carte de risques aide à poser les bonnes questions. Elle ne remplace pas un état des risques, un règlement de prévention ou une étude du sol à l’échelle du projet.
Rédaction : Carteparcelle · OPL Consulting Oy · Sources vérifiées le
Identifier la portée de chaque information
La fiche peut réunir des informations calculées sur la parcelle et des catégories attribuées à la commune. Lisez l’intitulé et la source avant de comparer deux résultats. « Non renseigné » indique une limite des données disponibles, pas une garantie d’absence de risque.
Pour les argiles, le BRGM explique que la carte d’exposition repose sur une connaissance géologique à une échelle qui ne décrit pas exactement le sol en tout point. Une étude géotechnique peut apporter des informations locales que cette carte ne permet pas de déduire.
BRGM / Géorisques — Retrait-gonflement des argiles et limites de la carte
Pourquoi deux couches peuvent différer
Exemple fictif : une prescription d’un ancien PLU mentionne un aléa faible, tandis qu’une carte nationale affiche une exposition moyenne. Comparez d’abord l’organisme, la date, le phénomène et la portée du document. Ne retenez pas simplement la valeur la plus favorable, et n’additionnez pas les pourcentages de couches différentes.
La carte nationale d’exposition aux argiles a été actualisée ; Géorisques décrit la nouvelle carte et son application à certains contrats conclus depuis le 1er juillet 2026. Pour une opération actuelle, ouvrez la source officielle plutôt que de supposer que la date d’un PLU reflète la dernière connaissance du risque.
BRGM / Géorisques — Retrait-gonflement des argiles et limites de la carte
Préparer l’état des risques
Pour les ventes et locations concernées, l’état des risques est un document distinct de notre fiche. Service Public précise qu’il doit dater de moins de six mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature. Consultez cette fiche officielle pour déterminer les obligations applicables à votre situation.
ERRIAL permet de localiser le bien par adresse ou référence cadastrale et de préremplir un état des risques. Le propriétaire doit vérifier les informations et compléter le document, notamment à partir des éléments qu’il connaît sur le bien. Télécharger un document prérempli ne dispense pas de cette vérification.
Service Public — Diagnostic immobilier : état des risques · Géorisques — Préparer et compléter un état des risques avec ERRIAL
Conserver une trace et poser une question précise
Conservez la référence de la parcelle, les dates consultées et les documents téléchargés. Si un périmètre de prévention apparaît, consultez aussi son règlement : le contour seul ne décrit pas toutes les conséquences pour un projet.
Pour un doute de constructibilité, contactez le service urbanisme avec ces documents. Pour une question sur le sol ou un bâtiment, adressez-vous au professionnel compétent. Carteparcelle permet de préparer cette discussion ; elle ne certifie ni la sécurité d’un terrain ni l’absence de sinistres.
Ces guides donnent des repères généraux. Pour une décision concernant un bien, faites confirmer les informations par l’autorité ou le professionnel compétent.
Sources officielles
Les liens ci-dessous mènent aux sources officielles en français.