À propos de Carteparcelle

Qui édite ce site

Carteparcelle est édité par OPL Consulting Oy, société finlandaise établie à Espoo (Y-tunnus : 3222631-1, n° de TVA : FI32226311). Le site est indépendant : ce n’est ni un service de l’État, ni celui d’une collectivité, ni celui d’une agence immobilière.

L’éditeur est présenté sur oplconsulting.fi. Ses coordonnées légales complètes figurent dans les mentions légales.

À quoi sert le site

Le plan cadastral et le zonage d’urbanisme sont publics, mais répartis entre plusieurs services. Carteparcelle les réunit sur une carte gratuite. On cherche une adresse ou une référence cadastrale, et l’on voit la parcelle, sa surface, la zone du PLU, les servitudes et les risques connus, avec le lien vers la source officielle.

Comment les pages sont faites

Les données viennent de sources officielles ouvertes : plan cadastral (DGFiP, republié par Etalab), zonage (Géoportail de l’Urbanisme), adresses (Base Adresse Nationale), fonds de carte (IGN) et risques (Géorisques). La page Sources et licences donne pour chacune sa licence et la date de la version utilisée.

Les pages de parcelles, de sections et de communes sont produites automatiquement à partir de ces données, sans retouche manuelle. Un chiffre affiché est celui de la source, ou un calcul expliqué sur la page, comme la surface calculée à partir de la géométrie, distincte de la contenance cadastrale. Quand une information manque, la page le dit au lieu de l’estimer.

Les guides pratiques sont rédigés à la main d’après les sites officiels qu’ils citent, et indiquent la date de vérification de leurs sources.

Le site n’est pas en temps réel. Chaque page est un instantané d’une version publiée des données, et sa date est indiquée.

Ce que Carteparcelle n’est pas

Carteparcelle ne remplace ni le cadastre, ni un certificat d’urbanisme, ni un bornage, ni un état des risques. Une parcelle est une unité fiscale, pas une preuve de propriété. Le site n’affiche jamais le nom d’un propriétaire et ne permet pas de rechercher une personne.

Les limites et les surfaces sont indicatives. Avant un achat, une vente ou un projet de construction, vérifiez auprès de la mairie, du service du cadastre, d’un notaire ou d’un géomètre-expert.

Corrections et signalements

Une erreur, une donnée qui semble périmée, un problème d’affichage ? Écrivez à info@carteparcelle.fr en indiquant l’adresse de la page et ce qui vous paraît inexact, avec la source officielle si vous la connaissez. N’envoyez pas de données personnelles de tiers.

Nous comparons le signalement à la source officielle. Si l’erreur vient de notre traitement, nous la corrigeons. Si elle vient de la source (cadastre, PLU, adresse), seule l’administration qui la publie peut la corriger : nous vous indiquons laquelle. Quand nous modifions un guide sur le fond, sa date de vérification est mise à jour.

Vos droits sur les données personnelles sont décrits dans la page Confidentialité.

Indépendance

Aucune collectivité, agence, notaire ou promoteur ne paie pour apparaître sur Carteparcelle ni pour faire modifier une page. Les liens sortants mènent vers les sources officielles.

Financement

Le site est gratuit et ne contient pas de publicité.