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Cadastre de Fontenay-sous-Bois

Val-de-Marne (94)

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Parcelles
10 129
Sections cadastrales
71
Surface cadastrale (contenance)
485,2 ha
Code commune (INSEE)
94033

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200057941_PLUi_20251014)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de mixité sociale.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles de reconstruction ou de démolition
3 489 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
2 555 parcelles
Stationnement
2 174 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 221 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
500 parcelles
Emplacement réservé
265 parcelles
Autre prescription
245 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
69 parcelles
Secteur de plan de masse
69 parcelles
Règles d’implantation des constructions
5 parcelles
Emprise au sol
5 parcelles
Hauteur
5 parcelles
Coefficient de biotope
5 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Zone à risque d’exposition au plomb
5 parcelles
Règlement local de publicité
5 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
5 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable
3 473 parcelles
Monument historique et ses abords
1 619 parcelles
Voies ferrées
347 parcelles
Site inscrit ou classé
332 parcelles
Lignes électriques
107 parcelles

Adresses

8 037 adresses sur 299 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 8 037 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
93 % de la surface des parcelles en exposition forte, 7 % moyenne
Plan de prévention des risques
10 129 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)