Une adresse situe un accès ou un bâtiment ; une parcelle découpe le plan cadastral. Comprendre leur lien évite de se tromper de terrain.
Rédaction : Carteparcelle · OPL Consulting Oy · Sources vérifiées le
Qui crée une adresse
Depuis la loi 3DS du 21 février 2022, le conseil municipal dénomme les voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation, et la commune assure la numérotation des maisons et autres constructions. Ces noms et numéros sont transmis à la Base Adresse Nationale, que l’administration reconnaît comme son unique référentiel d’adresses.
Une adresse sert à trouver une entrée, une boîte aux lettres ou un bâtiment. Elle ne décrit pas les limites d’un terrain et n’indique pas qui en est propriétaire.
Base Adresse Nationale — Ce que la loi 3DS change pour les adresses des communes · Base Adresse Nationale — Découvrir la BAN
Comment la fiche rattache une adresse à une parcelle
Lorsque la Base Adresse Nationale indique la parcelle d’une adresse, Carteparcelle reprend ce lien. Sinon, la fiche précise la méthode employée : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle, ou le bâtiment qui porte l’adresse y est construit. Ces rattachements restent indicatifs.
Une parcelle peut donc avoir plusieurs adresses, par exemple un immeuble à l’angle de deux rues, ou n’en avoir aucune, comme un champ ou un jardin sans accès propre. Inversement, le numéro d’une maison peut être rattaché à la parcelle où se trouve son entrée plutôt qu’à celle de la construction.
Lire un écart sans conclure trop vite
Exemple fictif : la maison du 12 rue des Lilas est construite sur une parcelle, et son portail ouvre sur une étroite bande d’accès cadastrée à part. La fiche de la parcelle bâtie peut n’afficher aucune adresse, tandis que celle de la bande porte le numéro 12. Les deux parcelles peuvent appartenir au même propriétaire ou non : la carte ne permet pas de le dire.
Avant de transmettre une fiche, vérifiez sur la carte que la parcelle sélectionnée correspond bien au terrain qui vous intéresse, puis utilisez sa référence cadastrale dans vos échanges. Si plusieurs parcelles forment votre terrain, notez-les toutes.
Signaler une adresse erronée
La commune est la seule autorité compétente en matière d’adressage : une adresse manquante, mal placée ou mal orthographiée se signale à la mairie, qui met à jour sa Base Adresse Locale, reprise dans la Base Adresse Nationale.
Carteparcelle ne modifie pas les adresses : une correction apparaît sur le site après sa publication dans la Base Adresse Nationale et la mise à jour de nos données. Pour une erreur de rattachement propre à notre site, écrivez-nous à l’adresse indiquée dans les mentions légales, avec la référence de la parcelle.
Ces guides donnent des repères généraux. Pour une décision concernant un bien, faites confirmer les informations par l’autorité ou le professionnel compétent.
Sources officielles
Les liens ci-dessous mènent aux sources officielles en français.