Les données publiques derrière la carte

Source officielle et réutilisation

Carteparcelle ne produit aucune donnée officielle. Le site réutilise des jeux de données publiés en open data par des administrations et les rapproche pour une même parcelle. Chaque source reste sous la responsabilité de son producteur, et notre copie n’a pas de valeur juridique.

Nos copies sont datées : la page « Sources et licences », accessible en bas de chaque page, indique la version utilisée pour chaque jeu de données. Entre une publication officielle et sa reprise sur le site, il peut s’écouler plusieurs mois ; vérifiez la source officielle avant une démarche.

Le Géoportail de l’Urbanisme le rappelle pour ses propres données : elles ont un caractère informatif, et seuls les documents détenus au siège de la commune, de l’intercommunalité ou de la préfecture font foi.

Géoportail de l’Urbanisme — Foire aux questions (valeur des données, publication, standard CNIG)

Le cadastre : DGFiP et Etalab

Le plan cadastral informatisé (PCI) est tenu par l’administration fiscale, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). La Direction interministérielle du numérique (DINUM) en redistribue une version retravaillée, le cadastre Etalab, dans des formats plus répandus, par millésimes successifs. Carteparcelle en tire les parcelles, les sections et les contenances.

Lors de notre vérification du 7 novembre 2026, le dernier millésime publié par Etalab était celui de septembre 2026, et notre carte utilisait celui du 1er juin 2026 : une division ou un renumérotage récent peut donc ne pas encore y figurer. Le plan officiel se consulte gratuitement sur cadastre.gouv.fr. C’est un document fiscal : il ne fixe pas les limites de propriété.

Cadastre.data.gouv.fr — Cadastre Etalab et ses millésimes · Service Public — Comment consulter le cadastre ?

L’urbanisme : le Géoportail de l’Urbanisme

Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) est le portail national où sont publiés les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique. Seule l’autorité compétente, commune ou intercommunalité, peut y publier son document ; la numérisation des servitudes incombe à leurs gestionnaires, désignés par les textes qui les instituent.

Les documents sont numérisés selon un standard défini par le Conseil national de l’information géographique (CNIG), en application de l’article R133-2 du code de l’urbanisme. Ce standard fournit les codes de zones et les catégories de prescriptions et de servitudes que reprend la fiche.

Depuis le 1er janvier 2023, un document d’urbanisme approuvé ou modifié doit être publié sur le GPU pour devenir exécutoire ; cette règle n’a pas d’effet rétroactif sur les documents plus anciens. Le GPU précise qu’un document indisponible sur le site ne signifie pas que la commune n’a pas de règles. Carteparcelle reprend l’extraction nationale du GPU à la date indiquée sur la page Sources.

Géoportail de l’Urbanisme — Foire aux questions (valeur des données, publication, standard CNIG)

Fond de carte, photos et bâtiments : l’IGN

L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) diffuse sur sa Géoplateforme le fond de carte Plan IGN et les photographies aériennes BD ORTHO. Votre navigateur les charge directement depuis ce service ; la date des photographies dépend de l’édition disponible pour la zone.

Les informations sur les bâtiments (usage, hauteur, niveaux, logements, période de construction) viennent de la BD TOPO, la description vectorielle en trois dimensions du territoire produite par l’IGN et publiée par éditions successives. Certaines de ces valeurs proviennent de données fiscales anonymisées ; elles restent indicatives.

Carteparcelle n’affiche ni relief ni courbes de niveau pour la France. Pour la pente d’un terrain, consultez les cartes de l’IGN ou un professionnel.

data.gouv.fr — BD TOPO® de l’IGN

Adresses et codes des communes : BAN et INSEE

Les adresses viennent de la Base Adresse Nationale (BAN), alimentée par les communes, seules compétentes en matière d’adressage, et reconnue par l’administration comme son référentiel unique. Notre copie est mise à jour périodiquement ; la recherche de la carte interroge en revanche directement le service de géocodage de la Géoplateforme depuis votre navigateur.

Chaque commune est identifiée par un code à cinq caractères, celui du Code officiel géographique de l’INSEE, qui ouvre la référence cadastrale complète affichée par Carteparcelle. L’INSEE publie ce code chaque année et conserve la liste de toutes les communes ayant existé depuis 1943 : une commune disparue par fusion y reste répertoriée, comme son code reste visible dans le préfixe cadastral de ses anciennes sections.

Base Adresse Nationale — Découvrir la BAN · INSEE — Code officiel géographique, fichiers annuels

Les risques : Géorisques et BRGM

Géorisques, service du ministère de la Transition écologique, diffuse l’information sur les risques naturels et technologiques. La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles est établie par le BRGM ; Géorisques décrit sa nouvelle version, applicable à certains contrats conclus depuis le 1er juillet 2026. Carteparcelle y ajoute le zonage sismique et le potentiel radon de la commune, fixés par des textes nationaux, et les plans de prévention des risques recensés par le ministère.

Ces informations ne remplacent pas l’état des risques exigé pour les ventes et locations concernées : le service ERRIAL de Géorisques permet de le préremplir, et le propriétaire doit le vérifier et le compléter.

BRGM / Géorisques — Retrait-gonflement des argiles et limites de la carte · Géorisques — Préparer et compléter un état des risques avec ERRIAL

Les ventes : DVF

Les Demandes de valeurs foncières (DVF) sont publiées par la DGFiP. Elles décrivent les transactions immobilières des cinq dernières années, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte, et sont mises à jour deux fois par an, en avril et en octobre.

Leurs conditions de réutilisation interdisent de permettre la ré-identification des personnes concernées et l’indexation des données par les moteurs de recherche externes. C’est pourquoi aucun prix ni aucune vente ne figure dans le texte de nos pages : les statistiques de prix, calculées sur au moins dix ventes, s’affichent dans votre navigateur, et les ventes d’une parcelle sont lues à la demande, depuis la fiche de la carte, dans l’application DVF d’Etalab.

data.gouv.fr — Demandes de valeurs foncières (DGFiP) et conditions de réutilisation