Commune, préfixe, section, numéro : comment se compose la référence d’une parcelle, où la retrouver et comment l’utiliser dans une démarche.
Rédaction : Carteparcelle · OPL Consulting Oy · Sources vérifiées le
Les éléments d’une référence
Une référence cadastrale désigne une parcelle à l’intérieur d’une commune. Le site officiel du cadastre la décompose en trois éléments : le préfixe de section, la section et le numéro de la parcelle, par exemple « 000 AB 121 ». La section est l’unité de découpage du plan ; elle s’écrit sur une ou deux lettres et peut s’étendre sur plusieurs feuilles.
Ces éléments ne sont uniques qu’à l’intérieur d’une commune : indiquez donc toujours la commune avec la référence. Carteparcelle écrit la référence complète en quatorze caractères : le code INSEE de la commune (5), le préfixe (3), la section sur deux caractères, précédée d’un zéro lorsqu’elle n’a qu’une lettre, puis le numéro sur quatre chiffres. Exemple fictif : 12345000AB0121 se lit commune 12345, préfixe 000, section AB, parcelle 121.
Cadastre.gouv.fr — Questions-réponses sur le plan cadastral · Cadastre.gouv.fr — Recherche par référence cadastrale : préfixe et section
Quand le préfixe n’est pas 000
Le préfixe vaut 000 dans la plupart des communes. Lorsque des communes ont fusionné, les sections de la commune absorbante gardent le préfixe 000, tandis que celles d’une commune absorbée prennent pour préfixe le code de cette ancienne commune. Dans une même commune actuelle, deux parcelles peuvent ainsi avoir la même section et le même numéro et ne se distinguer que par leur préfixe.
Sur Carteparcelle, une page de section dont le préfixe n’est pas 000 le signale. Si un acte ou un courrier ancien mentionne une commune qui n’existe plus, recherchez la commune qui l’a absorbée et retenez le préfixe : sans lui, la recherche peut renvoyer une autre parcelle portant le même numéro.
Cadastre.gouv.fr — Recherche par référence cadastrale : préfixe et section
Retrouver la référence d’un terrain
Sur la carte, recherchez une adresse ou une référence, puis sélectionnez la parcelle : sa fiche affiche la référence, même lorsqu’une adresse lui sert de titre. Vous pouvez aussi parcourir les pages du site par département, commune puis section, chaque section listant ses parcelles par numéro.
Le plan cadastral officiel se consulte gratuitement en ligne sur cadastre.gouv.fr, ainsi qu’au service des impôts fonciers ou, en partie, au service d’urbanisme de la mairie. Dans le plan, la recherche se fait par adresse ou par référence cadastrale ; elle n’est pas possible par nom de propriétaire.
Service Public — Comment consulter le cadastre ? · impots.gouv.fr — Accéder à la documentation cadastrale
Utiliser la référence dans une démarche
Pour demander un extrait de plan, interroger le service urbanisme ou échanger avec un professionnel, donnez la commune et la référence complète plutôt qu’une adresse seule : une parcelle peut avoir plusieurs adresses, ou aucune. Si votre projet concerne plusieurs parcelles, citez-les toutes.
La référence désigne une parcelle du plan cadastral, un document à valeur fiscale. Service Public rappelle que ce plan ne fixe pas les limites de propriété et que les noms des propriétaires n’y figurent pas. Pour une limite, consultez le guide sur le bornage ; pour savoir à qui appartient un terrain, celui sur le propriétaire d’une parcelle.
Ces guides donnent des repères généraux. Pour une décision concernant un bien, faites confirmer les informations par l’autorité ou le professionnel compétent.
Sources officielles
Les liens ci-dessous mènent aux sources officielles en français.