7 Rue Montesquieu, 92600 Asnières-sur-Seine
5 bâtiments avec 5 logements recensés, sur une parcelle de 2 745 m² (contenance cadastrale). Classée en zone urbaine (UM1c5) au document d’urbanisme.
- Contenance
- 2 745 m²
- Zone du document d’urbanisme
- UM1c5Zone urbaine (U)
Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
En bref
- Surface calculée
- 2 738 m²d’après le plan cadastral
- Périmètre
- 209 mcalculé sur le plan cadastral
- Bâtiments
- 5 bâtimentsRésidentiel, commerces et services
- Hauteur à la gouttière
- jusqu’à 24,1 m
- Logements
- 5
- Adresses
- 2 adresses rattachées
- Argiles
- Non renseigné
- Plans de prévention
- 1 plan recensé
Les chiffres de cette parcelle, d’après le cadastre, la Base Adresse Nationale, la BD TOPO de l’IGN et les bases de risques. Une donnée absente n’est pas affichée.
Ce que cela implique pour un projet
- Zone UM1c5 : avant une extension, un abri ou une division, lisez le règlement de cette zone (hauteur, emprise au sol, reculs par rapport à la voie et aux limites). Guide « Passer de la zone à une question concrète »
- 17 prescriptions, informations ou servitudes touchent la parcelle (détail ci-dessous) : elles s’ajoutent au règlement de la zone. Guide « Lire les pièces, pas seulement la couleur »
- PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine couvre 100 % de la parcelle : son règlement peut interdire ou encadrer les constructions ; lisez-le avant tout projet. Guide « Identifier la portée de chaque information »
Points tirés des données de cette parcelle. Ils orientent les questions à poser ; ils ne remplacent ni le certificat d’urbanisme ni l’état des risques officiel.
Comprendre les informations de la carte
- Urbanisme : qui décide quoi
- Les données publiques derrière la carte
- Lire et retrouver une référence cadastrale
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Adresse et parcelle : pourquoi elles ne coïncident pas toujours
- Propriétaire d’une parcelle : ce que la carte ne montre pas et où se renseigner
- Diviser un terrain : préparer une division parcellaire
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du document d’urbanisme
UM1c5 – Zone urbaine (U)
Famille de zones urbaines. Cette catégorie ne suffit pas à établir un droit de construire : le code local, le règlement applicable et les contraintes de la parcelle doivent être vérifiés.
100 % de la parcelle
Document : 200057990_PLUI_20260217
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 7 Rue Montesquieu, 92600 Asnières-sur-Seine (rattachée par son bâtiment (RNB))
- 39 Rue Pierre Brossolette, 92600 Asnières-sur-Seine (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))
Toutes les adresses de Asnières-sur-Seine
Prescriptions du document d’urbanisme
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Taille minimale des logements
- Secteur avec taille minimale des logements – 100 % de la parcelle
- Secteur de mixité sociale
- Secteur à programme de logements mixité sociale – 100 % de la parcelle
- Obligations de stationnement du plan de mobilité
- Périmètre de 500m autour de gares structurantes – 53 % de la parcelle
- Diversité commerciale à protéger ou à développer
- Linéaire de commerce - type 1 – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du document d’urbanisme
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- DPU simple – 100 % de la parcelle
- Droit de préemption urbain renforcé
- DPU renforcé – 100 % de la parcelle
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Classement des voies bruyantes – 100 % de la parcelle
- Zone à risque d’exposition au plomb
- 100 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- 100 % de la parcelle
- Secteur de taxe d’aménagement
- 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Zone d'obligation de permis de démolir – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Travaux sur clôtures soumis à déclaration – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Ravallement soumis à déclaration – 100 % de la parcelle
- Droit de préemption commercial
- 39 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Monument historique et ses abords
- Ch̢teau (ancien) Р100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Eglise Sainte-Genevi̬ve Р100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Immeuble – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Bâtiments
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
- Sur la parcelle
- 5 bâtiments
- Usage
- Résidentiel, commerces et services
- Hauteur à la gouttière
- jusqu’à 24,1 m
- Niveaux
- jusqu’à 4 (rez-de-chaussée compris)
- Logements
- 5
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Non renseigné
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
La parcelle dans sa section
- Par contenance, plus grande que 97 % des 198 parcelles de la section T dont la contenance est connue.
- Contenance médiane dans la section : 228 m².
- 192 des 198 parcelles de la section ont un bâtiment rattaché, 192 une adresse.
- Asnières-sur-Seine compte 6 328 parcelles ; celle-ci porte 0,08 % de leur contenance totale.
Identification
- Référence cadastrale
- 92004 000 T 170 (920040000T0170)
- Commune
- Asnières-sur-Seine (92004)
- Préfixe
- 000
- Section
- T
- Numéro
- 170
- Surface cadastrale (contenance)
- 2 745 m²
- Surface calculée
- 2 738 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200057990_PLUI_20260217)
Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU
Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :
- Zone urbaine (U) (100 %)
Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.
Sources et versions de cette page
- Plan cadastral informatisé (Etalab)
2026-06-01— Licence Ouverte / Open Licence 2.0Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
- Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale
2026-08-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
- Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme)
2026-10-07— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
- BAN PLUS (rattachement géométrique adresse → parcelle)
2026-06-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0BAN PLUS est le produit de l’IGN qui relie les adresses de la Base Adresse Nationale aux objets de ses référentiels, notamment aux parcelles, à partir de rapprochements géométriques.
- Exposition au retrait-gonflement des argiles
2026-07-02— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
- Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015
2018-07-30— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
- Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018)
2019-05-06— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.
- BD TOPO® – bâtiments (usage, hauteur, niveaux, logements, année de construction)
2026-06-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0BD TOPO est le référentiel topographique vectoriel de l’IGN. Sa composante bâtiments décrit les emprises et les attributs disponibles, dont l’usage, la hauteur et certains renseignements de construction.
Parcelles voisines
- 92004 000 T 160 – 41 Rue Pierre Brossolette, 92600 Asnières-sur-Seine
- 92004 000 T 161 – 22 Rue Montesquieu, 92600 Asnières-sur-Seine
- 92004 000 T 162 – 24 Rue Montesquieu, 92600 Asnières-sur-Seine
- 92004 000 T 163 – 26 Rue Montesquieu, 92600 Asnières-sur-Seine
- 92004 000 T 164 – 28 Rue Montesquieu, 92600 Asnières-sur-Seine
- 92004 000 T 169 – 9 Rue Montesquieu, 92600 Asnières-sur-Seine
- 92004 000 T 175 – 18 Rue des Jardins, 92600 Asnières-sur-Seine
Parcelle précédente : 92004 000 T 169 – 9 Rue Montesquieu, 92600 Asnières-sur-SeineParcelle suivante : 92004 000 T 171 – 29 Rue Pierre Brossolette, 92600 Asnières-sur-Seine