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Cadastre d’Asnières-sur-Seine

Hauts-de-Seine (92)

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Parcelles
6 328
Sections cadastrales
51
Surface cadastrale (contenance)
365,2 ha
Code commune (INSEE)
92004

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200057990_PLUI_20260217)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Taille minimale des logements.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Obligations de stationnement du plan de mobilité
4 050 parcelles
Secteur de mixité sociale
1 954 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
812 parcelles
Autre prescription
336 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
221 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
208 parcelles
Règles d’implantation des constructions
99 parcelles
Emplacement réservé
71 parcelles
Secteur de plan de masse
30 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
17 parcelles
Hauteur
10 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb, Règlement local de publicité, Secteur de taxe d’aménagement et Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
5 359 parcelles
Droit de préemption urbain
2 954 parcelles
Droit de préemption commercial
1 268 parcelles
Autre information
248 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
155 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
63 parcelles
Assainissement et déchets
29 parcelles
Projet urbain partenarial
9 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
2 329 parcelles
Voies ferrées
394 parcelles
Lignes électriques
387 parcelles
Halage et marchepied
12 parcelles
Site inscrit ou classé
2 parcelles

Adresses

7 138 adresses sur 331 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 7 138 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
36 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
2 209 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)