Parcelle 78564 000 ZC 92

Parcelle cadastrale de 2 540 m² (contenance cadastrale), à Saint-Martin-de-Bréthencourt. Classée en zone naturelle et forestière (Nh) au document d’urbanisme.

Contenance: 2 540 m²
Zone du document d’urbanisme: NhZone naturelle et forestière (N)

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La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre ; périmètre calculé : 223 m. Le nord est en haut ; la barre donne l’échelle.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

En bref

Surface calculée: 2 498 m²d’après le plan cadastral
Périmètre: 223 mcalculé sur le plan cadastral
Adresses: Aucune rattachée
Argiles: Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plans de prévention: 2 plans recensés

Les chiffres de cette parcelle, d’après le cadastre, la Base Adresse Nationale, la BD TOPO de l’IGN et les bases de risques. Une donnée absente n’est pas affichée.

Ce que cela implique pour un projet

Zone Nh : les constructions nouvelles y sont en principe exclues ; l’extension mesurée d’une habitation existante peut être admise si le règlement le prévoit. Guide « Passer de la zone à une question concrète »
8 prescriptions, informations ou servitudes touchent la parcelle (détail ci-dessous) : elles s’ajoutent au règlement de la zone. Guide « Lire les pièces, pas seulement la couleur »
Argiles : Exposition forte (100 % de la parcelle). Règle générale en exposition moyenne ou forte : le vendeur d’un terrain non bâti constructible fournit une étude géotechnique préalable lorsque les règles d’urbanisme permettent des maisons individuelles. L’exposition seule ne permet pas de conclure que cette vente est concernée. Les projets de construction relèvent de règles distinctes à vérifier avec le professionnel. Géorisques : études de sol et construction
Plan de prevention des risques d'inondation dans la vallee de l'Orge et de la Sallemouille couvre 96 % de la parcelle : son règlement peut interdire ou encadrer les constructions ; lisez-le avant tout projet. Guide « Identifier la portée de chaque information »
PPRI de l'Orge et de la Sallemouille couvre 92 % de la parcelle : son règlement peut interdire ou encadrer les constructions ; lisez-le avant tout projet. Guide « Identifier la portée de chaque information »

Points tirés des données de cette parcelle. Ils orientent les questions à poser ; ils ne remplacent ni le certificat d’urbanisme ni l’état des risques officiel.

Comprendre les informations de la carte

Zonage du document d’urbanisme

Nh – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 78564_PLU_20140124

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Saint-Martin-de-Bréthencourt

Prescriptions du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Mouvements différentiels de terrain lies au phénomène de retrait gonflement des argiles : Aléa Fort et moyen – 100 % de la parcelle
Boisement patrimonial à protéger: Espace boisé – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): Orientations d'aménagement portant sur le maintien des continuités écologiques : trames verte et bleue – 100 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie): Forêts riveraines et humides d'intérêt écologique à préserver – 97 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions: Limite de massif boisé de plus de 100 ha – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du document d’urbanisme

Zone à risque d’exposition au plomb: 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: Zone destinée à l'assainissement non collectif (inconstructible selon PLU ou POS en vigueur) – 100 % de la parcelle
Autre information: Périmètre de protection rapprochée : En projet – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de prevention des risques d'inondation dans la vallee de l'Orge et de la Sallemouille – 96 % de la parcelle
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRI de l'Orge et de la Sallemouille – 92 % de la parcelle
Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

La parcelle dans sa section

Par contenance, plus grande que 83 % des 171 parcelles de la section ZC dont la contenance est connue.
Contenance médiane dans la section : 745 m².
Saint-Martin-de-Bréthencourt compte 1 637 parcelles ; celle-ci porte 0,02 % de leur contenance totale.

Identification

Référence cadastrale: 78564 000 ZC 92 (78564000ZC0092)
Commune: Saint-Martin-de-Bréthencourt (78564)
Préfixe: 000
Section: ZC
Numéro: 92
Surface cadastrale (contenance): 2 540 m²
Surface calculée: 2 498 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (78564_PLU_20140124)

Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU

Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (84 %)
Zone naturelle et forestière (N) (14 %)
Zone urbaine (U) (2 %)

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Plan cadastral informatisé (Etalab) 2026-06-01 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale 2026-08-15 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme) 2026-10-07 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
Exposition au retrait-gonflement des argiles 2026-07-02 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015 2018-07-30 — Licence Ouverte / Open Licence 1.0
Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018) 2019-05-06 — Licence Ouverte / Open Licence 1.0
Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.