10 Rue des Arpents, 76000 Rouen
Bâtiment de 13 logements, construction 1950 – 1974, sur une parcelle de 1 281 m² (contenance cadastrale). Zones du PLU : UAA.
- Contenance
- 1 281 m²
- Zone du PLU
- UAAZone urbaine (U)
Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
En bref
- Surface calculée
- 1 275 m²d’après le plan cadastral
- Périmètre
- 182 mcalculé sur le plan cadastral
- Bâtiments
- 1 bâtimentRésidentiel
- Construction
- 1950 – 1974
- Hauteur à la gouttière
- 14,5 m
- Niveaux
- 4 (rez-de-chaussée compris)
- Logements
- 13
- Adresses
- 1 adresse rattachée
- Plans de prévention
- 1 plan recensé
Les chiffres de cette parcelle, d’après le cadastre, la Base Adresse Nationale, la BD TOPO de l’IGN et les bases de risques. Une donnée absente n’est pas affichée.
Ce que cela implique pour un projet
- Zone UAA : avant une extension, un abri ou une division, lisez le règlement de cette zone (hauteur, emprise au sol, reculs par rapport à la voie et aux limites). Guide « Passer de la zone à une question concrète »
- La parcelle est partagée entre 2 zones : chaque partie suit le règlement de sa propre zone. Guide « Lire les pièces, pas seulement la couleur »
- 62 prescriptions, informations ou servitudes touchent la parcelle (détail ci-dessous) : elles s’ajoutent au règlement de la zone. Guide « Lire les pièces, pas seulement la couleur »
- Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, Robec couvre 100 % de la parcelle : son règlement peut interdire ou encadrer les constructions ; lisez-le avant tout projet. Guide « Identifier la portée de chaque information »
Points tirés des données de cette parcelle. Ils orientent les questions à poser ; ils ne remplacent ni le certificat d’urbanisme ni l’état des risques officiel.
Comprendre les informations de la carte
- Urbanisme : qui décide quoi
- Les données publiques derrière la carte
- Lire et retrouver une référence cadastrale
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Adresse et parcelle : pourquoi elles ne coïncident pas toujours
- Propriétaire d’une parcelle : ce que la carte ne montre pas et où se renseigner
- Diviser un terrain : préparer une division parcellaire
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
UAA – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 200023414_PLUI_20250331
UAA – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 200023414_PLUI_20260504
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 10 Rue des Arpents, 76000 Rouen (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Secteur de mixité sociale
- Secteur de mixité sociale SMS3 – 100 % de la parcelle
- Secteur de mixité sociale
- Secteur de taille minimale de logement STL1 – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur au bâti environnant – 100 % de la parcelle
- Coefficient de biotope
- Secteur de biotope – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m – 100 % de la parcelle
- Secteur de taxe d’aménagement
- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Zone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Monument historique et ses abords
- Ątre de Saint-Maclou Р100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Caserne Jeanne d'Arc – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Eglise Saint-Maclou – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Ensemble archi̩piscopal Р100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Fa̤ade Р100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Fa̤ade et toiture Р100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Fa̤ade et toiture sur rue Р100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Fa̤ade et versant de toiture sur rue Р100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Fa̤ade sur rue Р100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Fa̤ades et toitures sur rue Р100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Fa̤ades et versants de toiture sur rue Р100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Fa̤ades et versants de toiture sur rue et sur place Р100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Fierte Saint-Romain ou chapelle Saint-Romain à la Haute-Vieille-Tour – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Halle aux Toiles – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- H̫tel de Senneville Р100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Immeuble 210 rue Martainville – 100 % de la parcelle
et 38 autres
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Bâtiments
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
- Sur la parcelle
- 1 bâtiment
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier - Usage
- Résidentiel
- Hauteur à la gouttière
- 14,5 m
- Niveaux
- 4 (rez-de-chaussée compris)
- Logements
- 13
- Construction
- 1950 – 1974
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faible (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, Robec – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
La parcelle dans sa section
- Par contenance, plus grande que 92 % des 98 parcelles de la section ZD dont la contenance est connue.
- Contenance médiane dans la section : 215 m².
- 75 des 98 parcelles de la section ont un bâtiment rattaché, 68 une adresse.
- Rouen compte 22 880 parcelles ; celle-ci porte moins de 0,01 % de leur contenance totale.
Identification
- Référence cadastrale
- 76540 000 ZD 38 (76540000ZD0038)
- Commune
- Rouen (76540)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZD
- Numéro
- 38
- Surface cadastrale (contenance)
- 1 281 m²
- Surface calculée
- 1 275 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200023414_PLUI_20260504)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone urbaine (U) (100 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (19 %)
Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.
Sources et versions de cette page
- Plan cadastral informatisé (Etalab)
2026-06-01— Licence Ouverte / Open Licence 2.0Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
- Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale
2026-08-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
- Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme)
2026-10-07— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
- BAN PLUS (rattachement géométrique adresse → parcelle)
2026-06-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0BAN PLUS est le produit de l’IGN qui relie les adresses de la Base Adresse Nationale aux objets de ses référentiels, notamment aux parcelles, à partir de rapprochements géométriques.
- Exposition au retrait-gonflement des argiles
2026-07-02— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
- Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015
2018-07-30— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
- Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018)
2019-05-06— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.
- BD TOPO® – bâtiments (usage, hauteur, niveaux, logements, année de construction)
2026-06-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0BD TOPO est le référentiel topographique vectoriel de l’IGN. Sa composante bâtiments décrit les emprises et les attributs disponibles, dont l’usage, la hauteur et certains renseignements de construction.
Parcelles voisines
- 76540 000 ZD 34
- 76540 000 ZD 35
- 76540 000 ZD 36 – 9 Rue Armand Carrel, 76000 Rouen
- 76540 000 ZD 37 – 7 Rue Armand Carrel, 76000 Rouen
- 76540 000 ZD 39 – 8 Rue des Arpents, 76000 Rouen
- 76540 000 ZD 40 – 6 Quai de Paris, 76000 Rouen
- 76540 000 ZD 41 – 11 Quai de Paris, 76000 Rouen
- 76540 000 ZD 42 – 13 Quai de Paris, 76000 Rouen
- 76540 000 ZD 43 – 12 Rue des Arpents, 76000 Rouen
- 76540 000 ZD 112 – 17 Rue des Augustins, 76000 Rouen
- 76540 000 ZD 113 – 19 Rue Armand Carrel, 76000 Rouen
Parcelle précédente : 76540 000 ZD 37 – 7 Rue Armand Carrel, 76000 RouenParcelle suivante : 76540 000 ZD 39 – 8 Rue des Arpents, 76000 Rouen