7 chemin des Creux, 63430 Pont-du-Château

Parcelle cadastrale de 1 493 m² (contenance cadastrale). Zones du document d’urbanisme : AUE et UG.

Contenance: 1 493 m²
Zone du document d’urbanisme: AUE (72 %) · UG (28 %)À cheval sur 2 zones du document d’urbanisme.

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre ; périmètre calculé : 577 m. Le nord est en haut ; la barre donne l’échelle.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

En bref

Surface calculée: 1 491 m²d’après le plan cadastral
Périmètre: 577 mcalculé sur le plan cadastral
Adresses: 14 adresses rattachées
Argiles: Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plans de prévention: Non renseigné

Les chiffres de cette parcelle, d’après le cadastre, la Base Adresse Nationale, la BD TOPO de l’IGN et les bases de risques. Une donnée absente n’est pas affichée.

Ce que cela implique pour un projet

Zone AUE : on y construit au rythme des équipements ou d’une opération d’ensemble ; l’orientation d’aménagement du PLU décrit ce qui est prévu. Guide « Commencer par la zone et son document »
Zone UG : avant une extension, un abri ou une division, lisez le règlement de cette zone (hauteur, emprise au sol, reculs par rapport à la voie et aux limites). Guide « Passer de la zone à une question concrète »
La parcelle est partagée entre 2 zones : chaque partie suit le règlement de sa propre zone. Guide « Lire les pièces, pas seulement la couleur »
25 prescriptions, informations ou servitudes touchent la parcelle (détail ci-dessous) : elles s’ajoutent au règlement de la zone. Guide « Lire les pièces, pas seulement la couleur »
Argiles : Exposition forte (100 % de la parcelle). Règle générale en exposition moyenne ou forte : le vendeur d’un terrain non bâti constructible fournit une étude géotechnique préalable lorsque les règles d’urbanisme permettent des maisons individuelles. L’exposition seule ne permet pas de conclure que cette vente est concernée. Les projets de construction relèvent de règles distinctes à vérifier avec le professionnel. Géorisques : études de sol et construction
Sismicité zone 3 (modérée) : une maison neuve doit respecter les règles de construction parasismique. Guide « Identifier la portée de chaque information »

Points tirés des données de cette parcelle. Ils orientent les questions à poser ; ils ne remplacent ni le certificat d’urbanisme ni l’état des risques officiel.

Comprendre les informations de la carte

Zonage du document d’urbanisme

AUE – Zone à urbaniser (AUc)

Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.

72 % de la parcelle
Document : 246300701_PLUI_20260630

UG – Zone urbaine (U)

Famille de zones urbaines. Cette catégorie ne suffit pas à établir un droit de construire : le code local, le règlement applicable et les contraintes de la parcelle doivent être vérifiés.

28 % de la parcelle
Document : 246300701_PLUI_20260630

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

7 chemin des Creux, 63430 Pont-du-Château
9 chemin des Creux, 63430 Pont-du-Château
11 chemin des Creux, 63430 Pont-du-Château
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15 chemin des Creux, 63430 Pont-du-Château
17 chemin des Creux, 63430 Pont-du-Château
19 chemin des Creux, 63430 Pont-du-Château
21 chemin des Creux, 63430 Pont-du-Château
23 chemin des Creux, 63430 Pont-du-Château
24 chemin des Creux, 63430 Pont-du-Château
25 chemin des Creux, 63430 Pont-du-Château
26 chemin des Creux, 63430 Pont-du-Château
27 chemin des Creux, 63430 Pont-du-Château
28 chemin des Creux, 63430 Pont-du-Château

Toutes les adresses de Pont-du-Château

Prescriptions du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): OAP Thématique Habiter demain – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): OAP Thématique Trame Verte et Bleue-Paysage – 100 % de la parcelle
Stationnement: Stationnement S3 – 100 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions: Implantation I3 – 72 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): OAP Projet – 72 % de la parcelle
Hauteur: Hauteur secteur de projet – 72 % de la parcelle
Espaces libres et plantations: Végétalisation Secteur de projet – 72 % de la parcelle
Autre prescription: Fonctions urbaines : UE Economique mixte – 72 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions: Implantation I2 – 28 % de la parcelle
Secteur de mixité sociale: Diversité de l'habitat H2 – 28 % de la parcelle
Hauteur: Hauteur 10m – 28 % de la parcelle
Espaces libres et plantations: Végétalisation V3 – 28 % de la parcelle
Autre prescription: Fonctions urbaines : UG Mixité des fonctions – 28 % de la parcelle
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: Continuités de nature à préserver – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du document d’urbanisme

Droit de préemption urbain renforcé: 100 % de la parcelle
Programme d’aménagement d’ensemble: Secteur de programme d'aménagement d'ensemble – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: Zonage d'assainissement des eaux usées – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: Zonage des eaux pluviales – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité: Règlement local de publicité intercommunal – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement): Démolitions soumises à permis de démolir – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement): Clôtures soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Autre information: Retrait gonflement des argiles – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports: Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre – 94 % de la parcelle
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome: PEB Aulnat zone D – 79 % de la parcelle
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome: PEB Aulnat zone C – 21 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

La parcelle dans sa section

Par contenance, plus grande que 86 % des 307 parcelles de la section BV dont la contenance est connue.
Contenance médiane dans la section : 800 m².
153 des 307 parcelles de la section ont un bâtiment rattaché, 199 une adresse.
Pont-du-Château compte 10 360 parcelles ; celle-ci porte moins de 0,01 % de leur contenance totale.

Identification

Référence cadastrale: 63284 000 BV 219 (63284000BV0219)
Commune: Pont-du-Château (63284)
Préfixe: 000
Section: BV
Numéro: 219
Surface cadastrale (contenance): 1 493 m²
Surface calculée: 1 491 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (246300701_PLUI_20260630)

Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU

Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (42 %)
Zone naturelle et forestière (N) (31 %)
Zone urbaine (U) (27 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Plan cadastral informatisé (Etalab) 2026-06-01 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale 2026-08-15 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme) 2026-10-07 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
Exposition au retrait-gonflement des argiles 2026-07-02 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015 2018-07-30 — Licence Ouverte / Open Licence 1.0
Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018) 2019-05-06 — Licence Ouverte / Open Licence 1.0
Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.