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Cadastre de Pont-du-Château

Puy-de-Dôme (63)

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Parcelles
10 360
Sections cadastrales
49
Surface cadastrale (contenance)
1 966,3 ha
Code commune (INSEE)
63284

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (246300701_PLUI_20260630)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions
7 470 parcelles
Stationnement
7 402 parcelles
Autre prescription
7 312 parcelles
Hauteur
7 287 parcelles
Espaces libres et plantations
7 287 parcelles
Secteur de mixité sociale
7 042 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 759 parcelles
Espace boisé classé
533 parcelles
Emplacement réservé
466 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
180 parcelles
Règles propres au rez-de-chaussée
144 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
18 parcelles
Espace remarquable du littoral
7 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets, Règlement local de publicité, Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement) et Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
7 310 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
5 396 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 431 parcelles
Programme d’aménagement d’ensemble
148 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
25 parcelles
Réglementation des boisements
15 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable
1 958 parcelles
Site inscrit ou classé
1 665 parcelles
Monument historique et ses abords
1 073 parcelles
Lignes électriques
517 parcelles
Voies ferrées
407 parcelles

Adresses

5 557 adresses sur 312 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 5 557 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles
64 % de la surface des parcelles en exposition forte, 36 % moyenne
Plan de prévention des risques
1 259 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)