6 Ruelle de la Porte Notre-Dame, 56000 Vannes
3 bâtiments avec 2 logements recensés, construction 1900 ou avant, sur une parcelle de 408 m² (contenance cadastrale).
- Contenance
- 408 m²
- Zone du document d’urbanisme
- Aucune zone publiée
Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
En bref
- Surface calculée
- 409 m²d’après le plan cadastral
- Périmètre
- 86 mcalculé sur le plan cadastral
- Bâtiments
- 3 bâtimentsRésidentiel, annexe
- Construction
- 1900 ou avant
- Hauteur à la gouttière
- jusqu’à 13,4 m
- Logements
- 2
- Adresses
- 1 adresse rattachée
- Argiles
- Non renseigné
- Plans de prévention
- Non renseigné
Les chiffres de cette parcelle, d’après le cadastre, la Base Adresse Nationale, la BD TOPO de l’IGN et les bases de risques. Une donnée absente n’est pas affichée.
Ce que cela implique pour un projet
- Aucune zone publiée pour cette parcelle : demandez un certificat d’urbanisme à la mairie avant tout projet. Guide « Le certificat d’urbanisme pour poursuivre »
- 19 prescriptions, informations ou servitudes touchent la parcelle (détail ci-dessous) : elles s’ajoutent au règlement de la zone. Guide « Lire les pièces, pas seulement la couleur »
- Potentiel radon de catégorie 3 : il figure dans l’information de l’acquéreur ou du locataire ; aérer et, lors de travaux, soigner l’étanchéité entre le sol et le bâtiment réduisent l’exposition. Guide « Préparer l’état des risques »
Points tirés des données de cette parcelle. Ils orientent les questions à poser ; ils ne remplacent ni le certificat d’urbanisme ni l’état des risques officiel.
Comprendre les informations de la carte
- Urbanisme : qui décide quoi
- Les données publiques derrière la carte
- Lire et retrouver une référence cadastrale
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Adresse et parcelle : pourquoi elles ne coïncident pas toujours
- Propriétaire d’une parcelle : ce que la carte ne montre pas et où se renseigner
- Diviser un terrain : préparer une division parcellaire
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du document d’urbanisme
La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 6 Ruelle de la Porte Notre-Dame, 56000 Vannes (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))
Prescriptions du document d’urbanisme
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Zone de sismicité : aléa faible – 100 % de la parcelle
- Obligations de stationnement du plan de mobilité
- Secteur de stationnement 2 : Hors périmètre de forte attractivité des transports en commun – 100 % de la parcelle
- Patrimoine bâti à protéger
- Site Patrimonial remarquable – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement n°OAP01 – 100 % de la parcelle
- Patrimoine bâti ou paysager à protéger
- Jardin (J = Jardin) – 65 % de la parcelle
- Patrimoine bâti ou paysager à protéger
- Immeuble à maintenir (volume et structure) – 22 % de la parcelle
- Patrimoine bâti à protéger
- Immeubles classés ou inscrits – 9 % de la parcelle
- Patrimoine bâti ou paysager à protéger
- Edifice classé au titre de la législation sur les M.H. : Enceinte – 8 % de la parcelle
- Patrimoine bâti ou paysager à protéger
- Edifice classé au titre de la législation sur les M.H. : Enceinte Gallo Romaine – 5 % de la parcelle
- Patrimoine bâti ou paysager à protéger
- Mur ou soutènement à maintenir – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
- Patrimoine bâti ou paysager à protéger
- Tracé présumé du rempart – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
- Patrimoine bâti ou paysager à protéger
- Eléments majeurs du bâti : Détail architectural exceptionnel (sculpture - modénature) : porte arc – élément ponctuel sur la parcelle
Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2
Informations du document d’urbanisme
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain renforcé
- Périmètre du droit de préemption urbain renforcé – 100 % de la parcelle
- Site archéologique
- Zone de présomption de prescriptions archéologiques – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Zonage assainissement collectif – 100 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- Zone de publicité : ZP1 Zone de protection SPR – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Plan de sauvegarde et de mise en valeur : Périmètre créé par arrêté préfectoral du 25-10-2013 – 100 % de la parcelle
Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Site patrimonial remarquable
- Site patrimonial remarquable de VANNES – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Partie des remparts allant du bastion Notre-Dame à la rue Saint-Salomon – 9 % de la parcelle
Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2
Bâtiments
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
- Sur la parcelle
- 3 bâtiments
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier - Usage
- Résidentiel, annexe
- Hauteur à la gouttière
- jusqu’à 13,4 m
- Niveaux
- jusqu’à 3 (rez-de-chaussée compris)
- Logements
- 2
- Construction
- 1900 ou avant
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Non renseigné
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 3 (significatif)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
La parcelle dans sa section
- Par contenance, plus grande que 89 % des 298 parcelles de la section BR dont la contenance est connue.
- Contenance médiane dans la section : 120 m².
- 215 des 298 parcelles de la section ont un bâtiment rattaché, 215 une adresse.
- Vannes compte 23 088 parcelles ; celle-ci porte moins de 0,01 % de leur contenance totale.
Identification
- Référence cadastrale
- 56260 000 BR 219 (56260000BR0219)
- Commune
- Vannes (56260)
- Préfixe
- 000
- Section
- BR
- Numéro
- 219
- Surface cadastrale (contenance)
- 408 m²
- Surface calculée
- 409 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (56260_PLU_20240408)
Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU
Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :
- Zone urbaine (U) (59 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (21 %)
- Zone agricole (A) (15 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (2 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (2 %)
Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.
Sources et versions de cette page
- Plan cadastral informatisé (Etalab)
2026-06-01— Licence Ouverte / Open Licence 2.0Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
- Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale
2026-08-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
- Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme)
2026-10-07— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
- BAN PLUS (rattachement géométrique adresse → parcelle)
2026-06-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0BAN PLUS est le produit de l’IGN qui relie les adresses de la Base Adresse Nationale aux objets de ses référentiels, notamment aux parcelles, à partir de rapprochements géométriques.
- Exposition au retrait-gonflement des argiles
2026-07-02— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
- Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015
2018-07-30— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
- Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018)
2019-05-06— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.
- BD TOPO® – bâtiments (usage, hauteur, niveaux, logements, année de construction)
2026-06-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0BD TOPO est le référentiel topographique vectoriel de l’IGN. Sa composante bâtiments décrit les emprises et les attributs disponibles, dont l’usage, la hauteur et certains renseignements de construction.
Parcelles voisines
- 56260 000 BR 216 – 38 Rue Adolphe Thiers, 56000 Vannes
- 56260 000 BR 217 – 2 Place Maurice Marchais, 56000 Vannes
- 56260 000 BR 218 – 4 Place Maurice Marchais, 56000 Vannes
- 56260 000 BR 220 – 6 Impasse de la Psalette, 56000 Vannes
- 56260 000 BR 225 – 21 Rue Émile Burgault, 56000 Vannes
- 56260 000 BR 226 – 4 Ruelle de la Porte Notre-Dame, 56000 Vannes
- 56260 000 BR 230
- 56260 000 BR 338
- 56260 000 BR 342 – 23 Rue Émile Burgault, 56000 Vannes
Parcelle précédente : 56260 000 BR 218 – 4 Place Maurice Marchais, 56000 VannesParcelle suivante : 56260 000 BR 220 – 6 Impasse de la Psalette, 56000 Vannes