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Parcelle 52383 000 D 191

Parcelle cadastrale de 2,1 ha (contenance cadastrale), à Perrancey-les-Vieux-Moulins. Classée en zone agricole (Aap) au document d’urbanisme.

Contenance
2,1 ha
Zone du document d’urbanisme
AapZone agricole (A)
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52383 000 D 10852383 000 D 10952383 000 D 11052383 000 D 11152383 000 D 11252383 000 D 16752383 000 D 16852383 000 D 16952383 000 D 17052383 000 D 17152383 000 D 17252383 000 D 17352383 000 D 17452383 000 D 17552383 000 D 17652383 000 D 17752383 000 D 17852383 000 D 17952383 000 D 18052383 000 D 18152383 000 D 18252383 000 D 18352383 000 D 18452383 000 D 18552383 000 D 18652383 000 D 18752383 000 D 18852383 000 D 18952383 000 D 19052383 000 D 19152383 000 D 19252383 000 D 19352383 000 D 19452383 000 D 19552383 000 D 19652383 000 D 19752383 000 D 19852383 000 D 19952383 000 D 20052383 000 D 20152383 000 D 20252383 000 D 20352383 000 D 20452383 000 D 20552383 000 D 20652383 000 D 20752383 000 D 20852383 000 D 20952383 000 D 21052383 000 D 21152383 000 D 21252383 000 D 21352383 000 D 21452383 000 D 23252383 000 D 23352383 000 D 23452383 000 D 23552383 000 D 23652383 000 D 26052383 000 D 26152383 000 D 26252383 000 D 26352383 000 D 26452383 000 D 26552383 000 D 26652383 000 D 26752383 000 D 26852383 000 D 26952383 000 D 27052383 000 D 27152383 000 D 27252383 000 D 27352383 000 D 27452383 000 D 27552383 000 D 27652383 000 D 27752383 000 D 27852383 000 D 27952383 000 D 28052383 000 D 28152383 000 D 28252383 000 D 28352383 000 D 28452383 000 D 28552383 000 D 28652383 000 D 29152383 000 D 29352383 000 D 29452383 000 D 29552383 000 D 29652383 000 D 31652383 000 D 32652383 000 D 32752383 000 D 32852383 000 D 32952383 000 D 37252383 000 D 37452383 000 D 37552383 000 D 37852383 000 D 37952383 000 D 38052383 000 D 38152383 000 D 38252383 000 D 38352383 000 D 38452383 000 D 38552383 000 D 38652383 000 D 38752383 000 D 38852383 000 D 38952383 000 D 39052383 000 D 39152383 000 D 39252383 000 D 39352383 000 D 39452383 000 D 39552383 000 D 39652383 000 D 39752383 000 D 39852383 000 D 39952383 000 D 40052383 000 D 40152383 000 D 40252383 000 D 40352383 000 D 40452383 000 D 40552383 000 D 40652383 000 D 40752383 000 D 40852383 000 D 40952383 000 D 41052383 000 D 41252383 000 D 41352383 000 D 41452383 000 D 41552383 000 D 41652383 000 D 41752383 000 D 41852383 000 D 41952383 000 D 42052383 000 D 42152383 000 D 42252383 000 D 42352383 000 D 42452383 000 D 42552383 000 D 42652383 000 D 42752383 000 D 43052383 000 D 43152383 000 D 43252383 000 D 43352383 000 D 43452383 000 D 43552383 000 D 43652383 000 D 43752383 000 D 43852383 000 D 43952383 000 D 44052383 000 D 44152383 000 D 44252383 000 D 45352383 000 D 45852383 000 D 57752383 000 D 57952383 000 D 580
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre ; périmètre calculé : 746 m. Le nord est en haut ; la barre donne l’échelle.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

En bref

Surface calculée
2,1 had’après le plan cadastral
Périmètre
746 mcalculé sur le plan cadastral
Adresses
Aucune rattachée
Argiles
Non renseigné
Plans de prévention
Non renseigné

Les chiffres de cette parcelle, d’après le cadastre, la Base Adresse Nationale, la BD TOPO de l’IGN et les bases de risques. Une donnée absente n’est pas affichée.

Ce que cela implique pour un projet

Points tirés des données de cette parcelle. Ils orientent les questions à poser ; ils ne remplacent ni le certificat d’urbanisme ni l’état des risques officiel.

Comprendre les informations de la carte

Zonage du document d’urbanisme

Aap – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200072999_PLUi_20241205

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Perrancey-les-Vieux-Moulins

Prescriptions du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site patrimonial remarquable
Site patrimonial remarquable du Paysage Langrois – 100 % de la parcelle
Lignes électriques
39 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

La parcelle dans sa section

Identification

Référence cadastrale
52383 000 D 191 (523830000D0191)
Commune
Perrancey-les-Vieux-Moulins (52383)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
191
Surface cadastrale (contenance)
2,1 ha
Surface calculée
2,1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200072999_PLUi_20241205)

Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU

Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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