Cadastre de Perrancey-les-Vieux-Moulins

Haute-Marne (52)

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Parcelles: 3 199
Sections cadastrales: 16
Surface cadastrale (contenance): 1 636 ha
Code commune (INSEE): 52383

Sections

Section A104 parcelles
Section B528 parcelles
Section C462 parcelles
Section D569 parcelles
Section E495 parcelles
Section AB271 parcelles
Section AC161 parcelles
Section YB17 parcelles
Section 521 A41 parcelles
Section 521 B31 parcelles
Section 521 C182 parcelles
Section 521 ZA41 parcelles
Section 521 ZB50 parcelles
Section 521 ZC105 parcelles
Section 521 ZD102 parcelles
Section 521 ZE40 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200072999_PLUi_20241205)

Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU

Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (72 %)
Zone naturelle et forestière (N) (26 %)
Zone urbaine (U) (2 %)

Ce PLU est intercommunal : élaboré par l’intercommunalité, il doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui couvre le territoire ou, à défaut, avec les documents de rang supérieur. Guide : qui décide quoi en urbanisme

Statistiques du document d’urbanisme : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé: 488 parcelles
Espace remarquable du littoral: 344 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 37 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 26 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 5 parcelles

Informations du document d’urbanisme

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site patrimonial remarquable.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques: 102 parcelles
Alignement des voies publiques: 100 parcelles

Adresses

224 adresses sur 25 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 224 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 39 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)