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1 Rue Jean Mermoz, 44480 Donges

Parcelle de 975 m² (contenance cadastrale) avec un bâtiment résidentiel, construction 1975 – 1999. Classée en zone urbaine (UBa1) au PLU.

Contenance
975 m²
Zone du PLU
UBa1Zone urbaine (U)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

44052 000 BM 49744052 000 BM 49844052 000 BM 49944052 000 BM 50244052 000 BM 50344052 000 BM 50544052 000 BM 50644052 000 BM 51044052 000 BM 51144052 000 BM 51244052 000 BM 51344052 000 BM 51444052 000 BM 57644052 000 BM 57744052 000 BM 57844052 000 BM 58044052 000 BM 58144052 000 BM 62044052 000 BM 63644052 000 BM 63744052 000 BM 84344052 000 BM 84444052 000 BM 91244052 000 BM 91544052 000 BM 91644052 000 BM 96644052 000 BM 96744052 000 BM 96844052 000 BM 96944052 000 BM 97044052 000 BM 97144052 000 BM 97244052 000 BM 97344052 000 BM 98444052 000 BM 99344052 000 BM 99444052 000 BM 99544052 000 BM 99644052 000 BM 99744052 000 BM 99844052 000 BM 99944052 000 BM 100044052 000 BM 100144052 000 BM 100244052 000 BM 100344052 000 BM 100444052 000 BM 100544052 000 BM 100644052 000 BM 100744052 000 BM 100944052 000 BM 101044052 000 BM 109044052 000 BM 109144052 000 BM 114544052 000 BM 123744052 000 BM 123844052 000 BM 129144052 000 BM 129244052 000 BM 129544052 000 BM 129644052 000 BM 142544052 000 BM 157444052 000 BM 1576
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre ; périmètre calculé : 135 m. Le nord est en haut ; la barre donne l’échelle.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

En bref

Surface calculée
943 m²d’après le plan cadastral
Périmètre
135 mcalculé sur le plan cadastral
Bâtiments
1 bâtimentRésidentiel
Construction
1975 – 1999
Hauteur à la gouttière
2,9 m
Niveaux
2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Adresses
1 adresse rattachée
Argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plans de prévention
1 plan recensé

Les chiffres de cette parcelle, d’après le cadastre, la Base Adresse Nationale, la BD TOPO de l’IGN et les bases de risques. Une donnée absente n’est pas affichée.

Ce que cela implique pour un projet

Points tirés des données de cette parcelle. Ils orientent les questions à poser ; ils ne remplacent ni le certificat d’urbanisme ni l’état des risques officiel.

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UBa1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 244400644_PLUI_20251216

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Donges

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Obligations de stationnement du plan de mobilité
Zonage stationnement : secteur 3 – 100 % de la parcelle
Secteur de mixité sociale
Mixité sociale - secteur 4 – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain renforcé
Périmètre de droit de préemption urbain renforcé – 100 % de la parcelle
Autre information
Périmètre de délégation du DPU à la commune de Donges – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
2,9 m
Niveaux
2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR technologiques (PM3) – PPRT sur les communes de Donges et Montoir-de-Bretagne (TOTAL Raffinage France, Antargaz et SFDM) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

La parcelle dans sa section

Identification

Référence cadastrale
44052 000 BM 998 (44052000BM0998)
Commune
Donges (44052)
Préfixe
000
Section
BM
Numéro
998
Surface cadastrale (contenance)
975 m²
Surface calculée
943 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244400644_PLUI_20251216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 44052 000 BM 997 – 3 Rue Jean Mermoz, 44480 DongesParcelle suivante : 44052 000 BM 999 – 14 Rue des Grands Moulins, 44480 Donges