Parcelle 31555 828 AE 317

Parcelle cadastrale de 255 m² (contenance cadastrale), à Toulouse. Classée en zone urbaine (PSMV) au document d’urbanisme.

Contenance: 255 m²
Zone du document d’urbanisme: PSMVZone urbaine (U)

Ouvrir dans la carte

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre ; périmètre calculé : 76 m. Le nord est en haut ; la barre donne l’échelle.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

En bref

Surface calculée: 253 m²d’après le plan cadastral
Périmètre: 76 mcalculé sur le plan cadastral
Adresses: Aucune rattachée
Argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plans de prévention: 2 plans recensés

Les chiffres de cette parcelle, d’après le cadastre, la Base Adresse Nationale, la BD TOPO de l’IGN et les bases de risques. Une donnée absente n’est pas affichée.

Ce que cela implique pour un projet

Zone PSMV : avant une extension, un abri ou une division, lisez le règlement de cette zone (hauteur, emprise au sol, reculs par rapport à la voie et aux limites). Guide « Passer de la zone à une question concrète »
14 prescriptions, informations ou servitudes touchent la parcelle (détail ci-dessous) : elles s’ajoutent au règlement de la zone. Guide « Lire les pièces, pas seulement la couleur »
Argiles : Exposition moyenne (100 % de la parcelle). Règle générale en exposition moyenne ou forte : le vendeur d’un terrain non bâti constructible fournit une étude géotechnique préalable lorsque les règles d’urbanisme permettent des maisons individuelles. L’exposition seule ne permet pas de conclure que cette vente est concernée. Les projets de construction relèvent de règles distinctes à vérifier avec le professionnel. Géorisques : études de sol et construction
PPR Secheresse de Toulouse couvre 100 % de la parcelle : son règlement peut interdire ou encadrer les constructions ; lisez-le avant tout projet. Guide « Identifier la portée de chaque information »
PPRN de Toulouse couvre 100 % de la parcelle : son règlement peut interdire ou encadrer les constructions ; lisez-le avant tout projet. Guide « Identifier la portée de chaque information »

Points tirés des données de cette parcelle. Ils orientent les questions à poser ; ils ne remplacent ni le certificat d’urbanisme ni l’état des risques officiel.

Comprendre les informations de la carte

Zonage du document d’urbanisme

PSMV – Zone urbaine (U)

Famille de zones urbaines. Cette catégorie ne suffit pas à établir un droit de construire : le code local, le règlement applicable et les contraintes de la parcelle doivent être vérifiés.

100 % de la parcelle
Document : 31555_PSMV_20250217

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Toulouse

Prescriptions du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction

Patrimoine bâti ou paysager à protéger: Immeuble bâti pouvant être conservé, amélioré, démoli ou remplacé, soumis aux règles générales en matière de qualité architectu… – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du document d’urbanisme

Droit de préemption urbain renforcé: Périmètre de droit de préemption urbain renforcé – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité: Réglement local de publicité intercommunal – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement: 100 % de la parcelle
Autre information: Emprise du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Monument historique et ses abords: Abattoirs – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Château d'eau – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Cour d'honneur avec les passages couverts – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Eglise Saint-Nicolas – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Hospice de la Grave – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Hôtel-Dieu – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Pont-Neuf – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Rempart médièval Saint-Cyprien – 100 % de la parcelle
Site patrimonial remarquable: Site Patrimonial Remarquable de Toulouse – 100 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR Secheresse de Toulouse – 100 % de la parcelle
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN de Toulouse – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

La parcelle dans sa section

Par contenance, plus grande que 60 % des 295 parcelles de la section 828 AE dont la contenance est connue.
Contenance médiane dans la section : 199 m².
229 des 295 parcelles de la section ont un bâtiment rattaché, 231 une adresse.
Toulouse compte 91 938 parcelles ; celle-ci porte moins de 0,01 % de leur contenance totale.

Identification

Référence cadastrale: 31555 828 AE 317 (31555828AE0317)
Commune: Toulouse (31555)
Préfixe: 828 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
Section: 828 AE
Numéro: 317
Surface cadastrale (contenance): 255 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée: 253 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243100518_PLUI_20251218)

Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU

Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :

Zone urbaine (U) (82 %)
Zone naturelle et forestière (N) (15 %)
Zone agricole (A) (3 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Plan cadastral informatisé (Etalab) 2026-06-01 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale 2026-08-15 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme) 2026-10-07 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
Exposition au retrait-gonflement des argiles 2026-07-02 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015 2018-07-30 — Licence Ouverte / Open Licence 1.0
Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018) 2019-05-06 — Licence Ouverte / Open Licence 1.0
Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.