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Parcelle 31446 000 AO 437

Parcelle cadastrale de 114 m² (contenance cadastrale), à Ramonville-Saint-Agne. Classée en zone urbaine (UAb) au document d’urbanisme.

Contenance
114 m²
Zone du document d’urbanisme
UAbZone urbaine (U)
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31446 000 AO 1331446 000 AO 27131446 000 AO 28631446 000 AO 28731446 000 AO 28831446 000 AO 28931446 000 AO 29031446 000 AO 29131446 000 AO 29231446 000 AO 29331446 000 AO 29431446 000 AO 29531446 000 AO 29631446 000 AO 29731446 000 AO 30931446 000 AO 31031446 000 AO 34231446 000 AO 34431446 000 AO 34531446 000 AO 34631446 000 AO 34731446 000 AO 34831446 000 AO 34931446 000 AO 35031446 000 AO 35131446 000 AO 35231446 000 AO 35331446 000 AO 35431446 000 AO 36131446 000 AO 36231446 000 AO 36331446 000 AO 38431446 000 AO 38531446 000 AO 38631446 000 AO 38731446 000 AO 38831446 000 AO 38931446 000 AO 39031446 000 AO 39131446 000 AO 39231446 000 AO 39331446 000 AO 39431446 000 AO 39531446 000 AO 39631446 000 AO 39731446 000 AO 39831446 000 AO 39931446 000 AO 40031446 000 AO 40131446 000 AO 40231446 000 AO 42131446 000 AO 42231446 000 AO 42331446 000 AO 42431446 000 AO 42531446 000 AO 42631446 000 AO 42731446 000 AO 42831446 000 AO 42931446 000 AO 43031446 000 AO 43131446 000 AO 43231446 000 AO 43331446 000 AO 43431446 000 AO 43531446 000 AO 43631446 000 AO 43731446 000 AO 43831446 000 AO 43931446 000 AO 47031446 000 AO 471
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre ; périmètre calculé : 59 m. Le nord est en haut ; la barre donne l’échelle.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

En bref

Surface calculée
118 m²d’après le plan cadastral
Périmètre
59 mcalculé sur le plan cadastral
Adresses
Aucune rattachée
Argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plans de prévention
1 plan recensé

Les chiffres de cette parcelle, d’après le cadastre, la Base Adresse Nationale, la BD TOPO de l’IGN et les bases de risques. Une donnée absente n’est pas affichée.

Ce que cela implique pour un projet

Points tirés des données de cette parcelle. Ils orientent les questions à poser ; ils ne remplacent ni le certificat d’urbanisme ni l’état des risques officiel.

Comprendre les informations de la carte

Zonage du document d’urbanisme

UAb – Zone urbaine (U)

Famille de zones urbaines. Cette catégorie ne suffit pas à établir un droit de construire : le code local, le règlement applicable et les contraintes de la parcelle doivent être vérifiés.

100 % de la parcelle
Document : 31446_PLU_20251217

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Ramonville-Saint-Agne

Prescriptions du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Autre information
Périmètre de protection des Monuments Historiques – 12 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Aqueduc de Saint-Agne – 12 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR Secheresse de Ramonville-Saint-Agne – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

La parcelle dans sa section

Identification

Référence cadastrale
31446 000 AO 437 (31446000AO0437)
Commune
Ramonville-Saint-Agne (31446)
Préfixe
000
Section
AO
Numéro
437
Surface cadastrale (contenance)
114 m²
Surface calculée
118 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31446_PLU_20251217)

Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU

Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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