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Cadastre de Ramonville-Saint-Agne

Haute-Garonne (31)

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Parcelles
3 985
Sections cadastrales
21
Surface cadastrale (contenance)
562,2 ha
Code commune (INSEE)
31446

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31446_PLU_20251217)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
334 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
236 parcelles
Emplacement réservé
89 parcelles
Espace boisé classé
68 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
64 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
20 parcelles
Règles d’implantation des constructions
15 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
10 parcelles
Stationnement
4 parcelles
Limitation de l’imperméabilisation des sols
4 parcelles
Secteur de mixité sociale
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Droit de préemption urbain.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
1 402 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 150 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
180 parcelles
Patrimoine mondial de l’UNESCO
25 parcelles
Règlement local de publicité
3 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
1 parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 274 parcelles
Lignes électriques
99 parcelles
Site inscrit ou classé
51 parcelles

Adresses

3 042 adresses sur 193 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 042 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
99 % de la surface des parcelles en exposition forte, moins de 1 % moyenne
Plan de prévention des risques
3 907 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)