4 Rue Gustave Eiffel, 21160 Marsannay-la-Côte
Parcelle cadastrale de 2 ha (contenance cadastrale). Classée en zone urbaine (U) au document d’urbanisme.
- Contenance
- 2 ha
- Zone du document d’urbanisme
- UZone urbaine (U)
Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
En bref
- Surface calculée
- 2 had’après le plan cadastral
- Périmètre
- 636 mcalculé sur le plan cadastral
- Adresses
- 1 adresse rattachée
- Plans de prévention
- Non renseigné
Les chiffres de cette parcelle, d’après le cadastre, la Base Adresse Nationale, la BD TOPO de l’IGN et les bases de risques. Une donnée absente n’est pas affichée.
Ce que cela implique pour un projet
- Zone U : avant une extension, un abri ou une division, lisez le règlement de cette zone (hauteur, emprise au sol, reculs par rapport à la voie et aux limites). Guide « Passer de la zone à une question concrète »
- 23 prescriptions, informations ou servitudes touchent la parcelle (détail ci-dessous) : elles s’ajoutent au règlement de la zone. Guide « Lire les pièces, pas seulement la couleur »
- Argiles : Exposition moyenne (100 % de la parcelle). Règle générale en exposition moyenne ou forte : le vendeur d’un terrain non bâti constructible fournit une étude géotechnique préalable lorsque les règles d’urbanisme permettent des maisons individuelles. L’exposition seule ne permet pas de conclure que cette vente est concernée. Les projets de construction relèvent de règles distinctes à vérifier avec le professionnel. Géorisques : études de sol et construction
Points tirés des données de cette parcelle. Ils orientent les questions à poser ; ils ne remplacent ni le certificat d’urbanisme ni l’état des risques officiel.
Comprendre les informations de la carte
- Urbanisme : qui décide quoi
- Les données publiques derrière la carte
- Lire et retrouver une référence cadastrale
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Adresse et parcelle : pourquoi elles ne coïncident pas toujours
- Propriétaire d’une parcelle : ce que la carte ne montre pas et où se renseigner
- Diviser un terrain : préparer une division parcellaire
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du document d’urbanisme
U – Zone urbaine (U)
Famille de zones urbaines. Cette catégorie ne suffit pas à établir un droit de construire : le code local, le règlement applicable et les contraintes de la parcelle doivent être vérifiés.
100 % de la parcelle
Document : 242100410_PLUI_20260602
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 4 Rue Gustave Eiffel, 21160 Marsannay-la-Côte (rattachée par son bâtiment (RNB))
Toutes les adresses de Marsannay-la-Côte
Prescriptions du document d’urbanisme
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction
- Règles d’implantation des constructions
- Implantations - Tissus centraux – 100 % de la parcelle
- Secteur de mixité sociale
- Mixite de l'habitat - Site de projet - 50% LLM – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP Métropolitaine - Entrée Sud – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP Métropolitaine - Environnement et paysage – 100 % de la parcelle
- Mixité des destinations
- Fonctions urbaines - Mutation – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur - Site de projet - 12m + bonus – 100 % de la parcelle
- Espaces libres et plantations
- Espaces verts - Site de projet - PLT 0,2 / CBS 0,6 – 100 % de la parcelle
- Stationnement
- Stationnement - Premiere couronne - Hors centralite – 100 % de la parcelle
- Autre prescription
- Site de projet n 3 – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du document d’urbanisme
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- Droit de preemption urbain simple – 100 % de la parcelle
- Site archéologique
- Archéologie préventive : seuil à 1 000 m² – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Zonage assainissement PLUI – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Zone de desserte du reseau public d'eau potable – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Perimetre UNESCO - Zone écrin du bien - Marsannay-la-Cote – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Sismicité - Aléa Très Faible – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Zones de sauvegarde nappe Dijon sud : ZAP Nappe superficielle – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Zones de sauvegarde nappe Dijon sud : ZSE globale – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Vulnérabilité nappe Sud - Elevée – 100 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 4 – 94 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 1 – 6 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
La parcelle dans sa section
- Par contenance, plus grande que 99 % des 166 parcelles de la section BC dont la contenance est connue.
- Contenance médiane dans la section : 270 m².
- 26 des 166 parcelles de la section ont un bâtiment rattaché, 26 une adresse.
- Marsannay-la-Côte compte 5 568 parcelles ; celle-ci porte 0,17 % de leur contenance totale.
Identification
- Référence cadastrale
- 21390 000 BC 299 (21390000BC0299)
- Commune
- Marsannay-la-Côte (21390)
- Préfixe
- 000
- Section
- BC
- Numéro
- 299
- Surface cadastrale (contenance)
- 2 ha
- Surface calculée
- 2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (242100410_PLUI_20260602)
Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU
Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :
- Zone naturelle et forestière (N) (51 %)
- Zone agricole (A) (33 %)
- Zone urbaine (U) (16 %)
Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.
Sources et versions de cette page
- Plan cadastral informatisé (Etalab)
2026-06-01— Licence Ouverte / Open Licence 2.0Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
- Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale
2026-08-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
- Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme)
2026-10-07— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
- Exposition au retrait-gonflement des argiles
2026-07-02— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
- Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015
2018-07-30— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
- Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018)
2019-05-06— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.
Parcelles voisines
- 21390 000 BC 86
- 21390 000 BC 88
- 21390 000 BC 90 – 6 Rue Gustave Eiffel, 21160 Marsannay-la-Côte
- 21390 000 BC 91
- 21390 000 BC 123 – 3 Rue Louis Lumière, 21160 Marsannay-la-Côte
- 21390 000 BC 142
- 21390 000 BC 143
- 21390 000 BC 145
- 21390 000 BC 174 – 15 Rue de la Rente Logerot, 21160 Marsannay-la-Côte
- 21390 000 BC 175 – 17 Rue de la Rente Logerot, 21160 Marsannay-la-Côte
- 21390 000 BC 176
- 21390 000 BC 216 – 13 Rue Louis Lumière, 21160 Marsannay-la-Côte
- 21390 000 BC 217
- 21390 000 BC 218
- 21390 000 BC 222 – 5 Rue des Terres Franches, 21160 Marsannay-la-Côte
- 21390 000 BC 226
Parcelle précédente : 21390 000 BC 298Parcelle suivante : 21390 000 BC 300