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Cadastre de Marsannay-la-Côte

Côte-d'Or (21)

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Parcelles
5 568
Sections cadastrales
19
Surface cadastrale (contenance)
1 212,9 ha
Code commune (INSEE)
21390

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (242100410_PLUI_20260602)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions
3 374 parcelles
Mixité des destinations
3 317 parcelles
Stationnement
3 317 parcelles
Secteur de mixité sociale
3 316 parcelles
Hauteur
3 316 parcelles
Espaces libres et plantations
3 316 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 345 parcelles
Autre prescription
547 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
57 parcelles
Espace remarquable du littoral
39 parcelles
Emplacement réservé
12 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
12 parcelles
Espace boisé classé
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site archéologique et Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
3 425 parcelles
Règlement local de publicité
3 413 parcelles
Droit de préemption urbain
3 317 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 554 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
129 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
90 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable
1 949 parcelles
Site inscrit ou classé
1 434 parcelles
Monument historique et ses abords
439 parcelles
Voies ferrées
101 parcelles
Lignes électriques
61 parcelles

Adresses

2 425 adresses sur 117 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 425 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
moins de 1 % de la surface des parcelles en exposition forte, 64 % moyenne
Plan de prévention des risques
2 443 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)