7 Rue de la Fontaine Moliton, 88240 Fontenoy-le-Château

4 bâtiments avec 2 logements recensés, construction 1900 ou avant, sur une parcelle de 455 m² (contenance cadastrale).

Contenance: 455 m²
Zone du document d’urbanisme: Aucune zone publiée

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre ; périmètre calculé : 115 m. Le nord est en haut ; la barre donne l’échelle.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

En bref

Surface calculée: 483 m²d’après le plan cadastral
Périmètre: 115 mcalculé sur le plan cadastral
Bâtiments: 4 bâtimentsRésidentiel, annexe
Construction: 1900 ou avant
Hauteur à la gouttière: jusqu’à 7,5 m
Niveaux: jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements: 2
Adresses: 1 adresse rattachée
Argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plans de prévention: Non renseigné

Les chiffres de cette parcelle, d’après le cadastre, la Base Adresse Nationale, la BD TOPO de l’IGN et les bases de risques. Une donnée absente n’est pas affichée.

Ce que cela implique pour un projet

Commune au RNU : on construit en principe dans les parties déjà urbanisées de la commune ; un certificat d’urbanisme dit ce qui est possible sur cette parcelle. Guide « Le certificat d’urbanisme pour poursuivre »
2 prescriptions, informations ou servitudes touchent la parcelle (détail ci-dessous) : elles s’ajoutent au règlement de la zone. Guide « Lire les pièces, pas seulement la couleur »
Argiles : Exposition moyenne (100 % de la parcelle). Règle générale en exposition moyenne ou forte : le vendeur d’un terrain non bâti constructible fournit une étude géotechnique préalable lorsque les règles d’urbanisme permettent des maisons individuelles. L’exposition seule ne permet pas de conclure que cette vente est concernée. Les projets de construction relèvent de règles distinctes à vérifier avec le professionnel. Géorisques : études de sol et construction
Sismicité zone 3 (modérée) : une maison neuve doit respecter les règles de construction parasismique. Guide « Identifier la portée de chaque information »

Points tirés des données de cette parcelle. Ils orientent les questions à poser ; ils ne remplacent ni le certificat d’urbanisme ni l’état des risques officiel.

Comprendre les informations de la carte

Zonage du document d’urbanisme

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

7 Rue de la Fontaine Moliton, 88240 Fontenoy-le-Château (rattachée par son bâtiment (RNB))

Toutes les adresses de Fontenoy-le-Château

Prescriptions du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du document d’urbanisme

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Monument historique et ses abords: Ensemble fortifié – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: église Saint-Mansuy – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle: 4 bâtiments
dont 4 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage: Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière: jusqu’à 7,5 m
Niveaux: jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements: 2
Construction: 1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

La parcelle dans sa section

Par contenance, plus grande que 56 % des 833 parcelles de la section C dont la contenance est connue.
Contenance médiane dans la section : 351 m².
232 des 833 parcelles de la section ont un bâtiment rattaché, 188 une adresse.
Fontenoy-le-Château compte 4 529 parcelles ; celle-ci porte moins de 0,01 % de leur contenance totale.

Identification

Référence cadastrale: 88176 000 C 210 (881760000C0210)
Commune: Fontenoy-le-Château (88176)
Préfixe: 000
Section: C
Numéro: 210
Surface cadastrale (contenance): 455 m²
Surface calculée: 483 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune