284 Rue des Basses Terres, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie

Parcelle de 1,3 ha (contenance cadastrale) avec 3 bâtiments (résidentiel), construction 1901 – 1949. Classée en zone naturelle et forestière (N) au document d’urbanisme.

Contenance: 1,3 ha
Zone du document d’urbanisme: NZone naturelle et forestière (N)

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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre ; périmètre calculé : 720 m. Le nord est en haut ; la barre donne l’échelle.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

En bref

Surface calculée: 1,3 had’après le plan cadastral
Périmètre: 720 mcalculé sur le plan cadastral
Bâtiments: 3 bâtimentsRésidentiel
Construction: 1901 – 1949
Hauteur à la gouttière: jusqu’à 7,4 m
Niveaux: jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements: 1
Adresses: 2 adresses rattachées
Argiles: Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plans de prévention: 1 plan recensé

Les chiffres de cette parcelle, d’après le cadastre, la Base Adresse Nationale, la BD TOPO de l’IGN et les bases de risques. Une donnée absente n’est pas affichée.

Ce que cela implique pour un projet

Zone N : les constructions nouvelles y sont en principe exclues ; l’extension mesurée d’une habitation existante peut être admise si le règlement le prévoit. Guide « Passer de la zone à une question concrète »
4 prescriptions, informations ou servitudes touchent la parcelle (détail ci-dessous) : elles s’ajoutent au règlement de la zone. Guide « Lire les pièces, pas seulement la couleur »
Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant de la Scie couvre 100 % de la parcelle : son règlement peut interdire ou encadrer les constructions ; lisez-le avant tout projet. Guide « Identifier la portée de chaque information »

Points tirés des données de cette parcelle. Ils orientent les questions à poser ; ils ne remplacent ni le certificat d’urbanisme ni l’état des risques officiel.

Comprendre les informations de la carte

Zonage du document d’urbanisme

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 76565_PLU_20211209

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

284 Rue des Basses Terres, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie
284 Rue du Gouffre, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie (rattachée par sa position)

Toutes les adresses de Saint-Aubin-sur-Scie

Prescriptions du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction

Marais, tourbières et zones humides à préserver: Zones humides (article R151-31 du Code de l'Urbanisme) – 98 % de la parcelle
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: Haies et alignements d'arbres à conserver ou renforcer (L151-19 et L151-23 du CU) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Patrimoine bâti à protéger: Edifice bâti patrimonial protégé (L151-19 du CU) – élément ponctuel sur la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du document d’urbanisme

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Voies ferrées: SUP T1 de Seine-Maritime – 37 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle: 3 bâtiments
dont 3 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage: Résidentiel
Hauteur à la gouttière: jusqu’à 7,4 m
Niveaux: jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements: 1
Construction: 1901 – 1949

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant de la Scie – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

La parcelle dans sa section

Par contenance, plus grande que 89 % des 62 parcelles de la section AL dont la contenance est connue.
Contenance médiane dans la section : 701 m².
20 des 62 parcelles de la section ont un bâtiment rattaché, 17 une adresse.
Saint-Aubin-sur-Scie compte 971 parcelles ; celle-ci porte 0,18 % de leur contenance totale.

Identification

Référence cadastrale: 76565 000 AL 41 (76565000AL0041)
Commune: Saint-Aubin-sur-Scie (76565)
Préfixe: 000
Section: AL
Numéro: 41
Surface cadastrale (contenance): 1,3 ha
Surface calculée: 1,3 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (76565_PLU_20211209)

Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU

Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (61 %)
Zone naturelle et forestière (N) (20 %)
Zone urbaine (U) (17 %)
Zone à urbaniser (AUc) (3 %)

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Plan cadastral informatisé (Etalab) 2026-06-01 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale 2026-08-15 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme) 2026-10-07 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
BAN PLUS (rattachement géométrique adresse → parcelle) 2026-06-15 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
BAN PLUS est le produit de l’IGN qui relie les adresses de la Base Adresse Nationale aux objets de ses référentiels, notamment aux parcelles, à partir de rapprochements géométriques.
Exposition au retrait-gonflement des argiles 2026-07-02 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015 2018-07-30 — Licence Ouverte / Open Licence 1.0
Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018) 2019-05-06 — Licence Ouverte / Open Licence 1.0
Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.
BD TOPO® – bâtiments (usage, hauteur, niveaux, logements, année de construction) 2026-06-15 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
BD TOPO est le référentiel topographique vectoriel de l’IGN. Sa composante bâtiments décrit les emprises et les attributs disponibles, dont l’usage, la hauteur et certains renseignements de construction.