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47 Rue Louise Labe, 69400 Villefranche-sur-Saône

Parcelle cadastrale de 817 m² (contenance cadastrale). Classée en zone urbaine (Ud) au document d’urbanisme.

Contenance
817 m²
Zone du document d’urbanisme
UdZone urbaine (U)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

69264 000 AO 1269264 000 AO 2569264 000 AO 4069264 000 AO 4169264 000 AO 4269264 000 AO 4369264 000 AO 4569264 000 AO 4769264 000 AO 5869264 000 AO 13869264 000 AO 13969264 000 AO 14069264 000 AO 14169264 000 AO 14269264 000 AO 17069264 000 AO 18269264 000 AO 18369264 000 AO 19269264 000 AO 19569264 000 AO 19869264 000 AO 20569264 000 AO 21369264 000 AO 21469264 000 AO 23569264 000 AO 23669264 000 AO 23769264 000 AO 23869264 000 AO 23969264 000 AO 24069264 000 AO 24169264 000 AO 24269264 000 AO 24369264 000 AO 24469264 000 AO 24869264 000 AO 25169264 000 AO 25269264 000 AO 25369264 000 AO 25469264 000 AO 25569264 000 AO 25669264 000 AO 25769264 000 AO 25869264 000 AO 27669264 000 AO 27769264 000 AO 27869264 000 AO 28969264 000 AO 29169264 000 AO 29269264 000 AO 29669264 000 AO 30669264 000 AO 30769264 000 AO 34269264 000 AO 34969264 000 AO 35269264 000 AO 35469264 000 AO 35569264 000 AO 35669264 000 AO 35769264 000 AO 35869264 000 AO 38269264 000 AO 47569264 000 AO 47669264 000 AO 47869264 000 AO 58869264 000 AO 58969264 000 AO 59069264 000 AO 59169264 000 AO 59269264 000 AO 59369264 000 AO 59469264 000 AO 69369264 000 AO 69469264 000 AO 70669264 000 AO 70769264 000 AO 70969264 000 AO 71169264 000 AO 71269264 000 AO 73369264 000 AO 73469264 000 AO 73569264 000 AO 73669264 000 AO 73769264 000 AO 73869264 000 AO 73969264 000 AO 74069264 000 AO 74169264 000 AO 74269264 000 AO 74369264 000 AO 74469264 000 AO 74569264 000 AO 74669264 000 AO 74769264 000 AO 74869264 000 AO 74969264 000 AO 75069264 000 AO 75169264 000 AO 75269264 000 AO 75369264 000 AO 75469264 000 AO 75569264 000 AO 75669264 000 AO 75769264 000 AO 75869264 000 AO 75969264 000 AO 76069264 000 AO 76169264 000 AO 76269264 000 AO 76369264 000 AO 76469264 000 AO 76569264 000 AO 76669264 000 AO 76969264 000 AO 77069264 000 AO 77169264 000 AO 77269264 000 AO 77369264 000 AO 77469264 000 AO 77569264 000 AO 77669264 000 AO 77769264 000 AO 77869264 000 AO 77969264 000 AO 78069264 000 AO 78169264 000 AO 78269264 000 AO 78369264 000 AO 78469264 000 AO 78569264 000 AO 78669264 000 AO 78769264 000 AO 78869264 000 AO 78969264 000 AO 79069264 000 AO 79169264 000 AO 79269264 000 AO 79969264 000 AO 800
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre ; périmètre calculé : 246 m. Le nord est en haut ; la barre donne l’échelle.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

En bref

Surface calculée
820 m²d’après le plan cadastral
Périmètre
246 mcalculé sur le plan cadastral
Adresses
3 adresses rattachées
Argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plans de prévention
2 plans recensés

Les chiffres de cette parcelle, d’après le cadastre, la Base Adresse Nationale, la BD TOPO de l’IGN et les bases de risques. Une donnée absente n’est pas affichée.

Ce que cela implique pour un projet

Points tirés des données de cette parcelle. Ils orientent les questions à poser ; ils ne remplacent ni le certificat d’urbanisme ni l’état des risques officiel.

Comprendre les informations de la carte

Zonage du document d’urbanisme

Ud – Zone urbaine (U)

Famille de zones urbaines. Cette catégorie ne suffit pas à établir un droit de construire : le code local, le règlement applicable et les contraintes de la parcelle doivent être vérifiés.

100 % de la parcelle
Document : 200040590_PLUi_20250924

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Villefranche-sur-Saône

Prescriptions du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRNi Morgon Nizerand – 100 % de la parcelle
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRNi Saône Moyen – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

La parcelle dans sa section

Identification

Référence cadastrale
69264 000 AO 248 (69264000AO0248)
Commune
Villefranche-sur-Saône (69264)
Préfixe
000
Section
AO
Numéro
248
Surface cadastrale (contenance)
817 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
820 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200040590_PLUi_20250924)

Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU

Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 69264 000 AO 247 – 66 Rue Jean Cocteau, 69400 Villefranche-sur-SaôneParcelle suivante : 69264 000 AO 249