463 Chemin de la Maltière, 53800 Saint-Martin-du-Limet
Parcelle cadastrale de 4,7 ha (contenance cadastrale).
- Contenance
- 4,7 ha
- Zone du document d’urbanisme
- Aucune zone publiée
Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
En bref
- Surface calculée
- 4,7 had’après le plan cadastral
- Périmètre
- 1 136 mcalculé sur le plan cadastral
- Adresses
- 1 adresse rattachée
- Plans de prévention
- Non renseigné
Les chiffres de cette parcelle, d’après le cadastre, la Base Adresse Nationale, la BD TOPO de l’IGN et les bases de risques. Une donnée absente n’est pas affichée.
Ce que cela implique pour un projet
- Commune au RNU : on construit en principe dans les parties déjà urbanisées de la commune ; un certificat d’urbanisme dit ce qui est possible sur cette parcelle. Guide « Le certificat d’urbanisme pour poursuivre »
- Potentiel radon de catégorie 3 : il figure dans l’information de l’acquéreur ou du locataire ; aérer et, lors de travaux, soigner l’étanchéité entre le sol et le bâtiment réduisent l’exposition. Guide « Préparer l’état des risques »
Points tirés des données de cette parcelle. Ils orientent les questions à poser ; ils ne remplacent ni le certificat d’urbanisme ni l’état des risques officiel.
Comprendre les informations de la carte
- Urbanisme : qui décide quoi
- Les données publiques derrière la carte
- Lire et retrouver une référence cadastrale
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Adresse et parcelle : pourquoi elles ne coïncident pas toujours
- Propriétaire d’une parcelle : ce que la carte ne montre pas et où se renseigner
- Diviser un terrain : préparer une division parcellaire
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du document d’urbanisme
Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 463 Chemin de la Maltière, 53800 Saint-Martin-du-Limet
Toutes les adresses de Saint-Martin-du-Limet
Prescriptions du document d’urbanisme
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du document d’urbanisme
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faible (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 3 (significatif)
L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
La parcelle dans sa section
- Par contenance, plus grande que 84 % des 57 parcelles de la section ZC dont la contenance est connue.
- Contenance médiane dans la section : 1 606 m².
- 25 des 57 parcelles de la section ont un bâtiment rattaché, 43 une adresse.
- Saint-Martin-du-Limet compte 807 parcelles ; celle-ci porte 0,39 % de leur contenance totale.
Identification
- Référence cadastrale
- 53240 000 ZC 70 (53240000ZC0070)
- Commune
- Saint-Martin-du-Limet (53240)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZC
- Numéro
- 70
- Surface cadastrale (contenance)
- 4,7 ha
- Surface calculée
- 4,7 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU
Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.
Sources et versions de cette page
- Plan cadastral informatisé (Etalab)
2026-06-01— Licence Ouverte / Open Licence 2.0Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
- Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale
2026-08-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
- Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme)
2026-10-07— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
- Exposition au retrait-gonflement des argiles
2026-07-02— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
- Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015
2018-07-30— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
- Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018)
2019-05-06— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.
Parcelles voisines
- 53240 000 ZC 19 – 463 Chemin de la Maltière, 53800 Saint-Martin-du-Limet
- 53240 000 ZC 21 – 70 Chemin de la Maserie, 53800 Saint-Martin-du-Limet
- 53240 000 ZC 39
- 53240 000 ZC 42 – 604 Chemin de la Maltière, 53800 Saint-Martin-du-Limet
- 53240 000 ZC 53
- 53240 000 ZC 58 – 463 Chemin de la Maltière, 53800 Saint-Martin-du-Limet
- 53240 000 ZC 59 – 463 Chemin de la Maltière, 53800 Saint-Martin-du-Limet
- 53240 000 ZC 63 – 463 Chemin de la Maltière, 53800 Saint-Martin-du-Limet
- 53240 000 ZC 64 – 604 Chemin de la Maltière, 53800 Saint-Martin-du-Limet
- 53240 000 ZC 65 – 463 Chemin de la Maltière, 53800 Saint-Martin-du-Limet
- 53240 000 ZC 66 – 70 Chemin de la Maserie, 53800 Saint-Martin-du-Limet
- 53240 000 ZC 67 – 463 Chemin de la Maltière, 53800 Saint-Martin-du-Limet
- 53240 000 ZC 68 – 70 Chemin de la Maserie, 53800 Saint-Martin-du-Limet
- 53240 000 ZC 69 – 70 Chemin de la Maserie, 53800 Saint-Martin-du-Limet
- 53240 000 ZC 72
- 53240 000 ZC 75
Parcelle précédente : 53240 000 ZC 69 – 70 Chemin de la Maserie, 53800 Saint-Martin-du-LimetParcelle suivante : 53240 000 ZC 71 – 902 Route de Niafles, 53800 Saint-Martin-du-Limet