CarteparcelleCarteEnglish

Parcelle 48148 000 H 1508

Parcelle cadastrale de 9 ha (contenance cadastrale), à Saint-Étienne-Vallée-Française. Classée en zone naturelle et forestière (N) au document d’urbanisme.

Contenance
9 ha
Zone du document d’urbanisme
NZone naturelle et forestière (N)
Ouvrir dans la carte
48148 000 H 148148 000 H 248148 000 H 348148 000 H 448148 000 H 1048148 000 H 1448148 000 H 1548148 000 H 1648148 000 H 1748148 000 H 1848148 000 H 55148148 000 H 55248148 000 H 55848148 000 H 55948148 000 H 56148148 000 H 56248148 000 H 56348148 000 H 56448148 000 H 56548148 000 H 56648148 000 H 57148148 000 H 57248148 000 H 57348148 000 H 57448148 000 H 57548148 000 H 57648148 000 H 57748148 000 H 57848148 000 H 57948148 000 H 58148148 000 H 58248148 000 H 58348148 000 H 58448148 000 H 73848148 000 H 80148148 000 H 80448148 000 H 80548148 000 H 80648148 000 H 80748148 000 H 80848148 000 H 80948148 000 H 81048148 000 H 81148148 000 H 81248148 000 H 81348148 000 H 81448148 000 H 81548148 000 H 81648148 000 H 81748148 000 H 81848148 000 H 81948148 000 H 82048148 000 H 82148148 000 H 82248148 000 H 82348148 000 H 139848148 000 H 139948148 000 H 150748148 000 H 150848148 000 H 150948148 000 H 151048148 000 H 151148148 000 H 151248148 000 H 151348148 000 H 151448148 000 H 151548148 000 H 151648148 000 H 151748148 000 H 151848148 000 H 161848148 000 H 161948148 000 H 162048148 000 H 162148148 000 H 162248148 000 H 162348148 000 H 162448148 000 H 162548148 000 H 162648148 000 H 162748148 000 H 162848148 000 H 162948148 000 H 163348148 000 H 163448148 000 H 172848148 000 H 1729
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre ; périmètre calculé : 1 882 m. Le nord est en haut ; la barre donne l’échelle.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

En bref

Surface calculée
9 had’après le plan cadastral
Périmètre
1 882 mcalculé sur le plan cadastral
Adresses
Aucune rattachée
Argiles
Non renseigné
Plans de prévention
Non renseigné

Les chiffres de cette parcelle, d’après le cadastre, la Base Adresse Nationale, la BD TOPO de l’IGN et les bases de risques. Une donnée absente n’est pas affichée.

Ce que cela implique pour un projet

Points tirés des données de cette parcelle. Ils orientent les questions à poser ; ils ne remplacent ni le certificat d’urbanisme ni l’état des risques officiel.

Comprendre les informations de la carte

Zonage du document d’urbanisme

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 244800421_PLUi_20230525

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Saint-Étienne-Vallée-Française

Prescriptions du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
Périmètre de recul aux abords des cours d'eau (20m) – 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

La parcelle dans sa section

Identification

Référence cadastrale
48148 000 H 1508 (481480000H1508)
Commune
Saint-Étienne-Vallée-Française (48148)
Préfixe
000
Section
H
Numéro
1508
Surface cadastrale (contenance)
9 ha
Surface calculée
9 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244800421_PLUi_20230525)

Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU

Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 48148 000 H 1507Parcelle suivante : 48148 000 H 1509