Parcelle 45292 000 G 299

Parcelle cadastrale de 5 100 m² (contenance cadastrale), à Saint-Maurice-sur-Aveyron. Classée en zone naturelle et forestière (N) au PLU.

Contenance: 5 100 m²
Zone du PLU: NZone naturelle et forestière (N)

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La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre ; périmètre calculé : 430 m. Le nord est en haut ; la barre donne l’échelle.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

En bref

Surface calculée: 5 685 m²d’après le plan cadastral
Périmètre: 430 mcalculé sur le plan cadastral
Adresses: Aucune rattachée
Argiles: Exposition forte (62 % de la parcelle), moyenne (38 %)
Plans de prévention: Non renseigné

Les chiffres de cette parcelle, d’après le cadastre, la Base Adresse Nationale, la BD TOPO de l’IGN et les bases de risques. Une donnée absente n’est pas affichée.

Ce que cela implique pour un projet

Zone N : les constructions nouvelles y sont en principe exclues ; l’extension mesurée d’une habitation existante peut être admise si le règlement le prévoit. Guide « Passer de la zone à une question concrète »
4 prescriptions, informations ou servitudes touchent la parcelle (détail ci-dessous) : elles s’ajoutent au règlement de la zone. Guide « Lire les pièces, pas seulement la couleur »
Argiles : Exposition forte (62 % de la parcelle), moyenne (38 %). En exposition moyenne ou forte, la vente d’un terrain constructible s’accompagne d’une étude géotechnique préalable, et une maison neuve doit suivre des règles de construction adaptées. Guide « Préparer l’état des risques »
La surface calculée (5 685 m²) s’écarte de 11 % de la contenance (5 100 m²) : pour une décision sur la superficie ou une limite, seul un géomètre-expert fait foi. Guide « Lire l’écart sans choisir arbitrairement un chiffre »

Points tirés des données de cette parcelle. Ils orientent les questions à poser ; ils ne remplacent ni le certificat d’urbanisme ni l’état des risques officiel.

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200067676_PLUI_20250923

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Saint-Maurice-sur-Aveyron

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général): Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons-environnementales, de risques, d'intérêt général (R151-31 2°) – 29 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie): Element de paysage, (site et secteur) à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) – 10 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Abords des dispositifs d’irrigation: 7 % de la parcelle
Passage pour l’entretien des cours d’eau: 7 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition forte (62 % de la parcelle), moyenne (38 %)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

La parcelle dans sa section

Par contenance, plus grande que 50 % des 402 parcelles de la section G dont la contenance est connue.
Contenance médiane dans la section : 5 091 m².
19 des 402 parcelles de la section ont un bâtiment rattaché, 14 une adresse.
Saint-Maurice-sur-Aveyron compte 4 098 parcelles ; celle-ci porte moins de 0,01 % de leur contenance totale.

Identification

Référence cadastrale: 45292 000 G 299 (452920000G0299)
Commune: Saint-Maurice-sur-Aveyron (45292)
Préfixe: 000
Section: G
Numéro: 299
Surface cadastrale (contenance): 5 100 m²
Surface calculée: 5 685 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200067676_PLUI_20250923)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (75 %)
Zone naturelle et forestière (N) (24 %)
Zone urbaine (U) (1 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Plan cadastral informatisé (Etalab) 2026-06-01 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale 2026-08-15 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme) 2026-10-07 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
Exposition au retrait-gonflement des argiles 2026-07-02 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015 2018-07-30 — Licence Ouverte / Open Licence 1.0
Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018) 2019-05-06 — Licence Ouverte / Open Licence 1.0
Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.