Parcelle 45235 000 ZL 773
Ormes (45235), section ZL
- Contenance
- 3,2 ha
- Zone du PLU
- 1AU-R3-OZone à urbaniser (AUc)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
1AU-R3-O – Zone à urbaniser (AUc)
Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 244500468_PLUI_20251001
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation – 100 % de la parcelle
- Emprise au sol
- Emprise maximale au sol – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur maximale au faîtage – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur maximale à l'égout – 100 % de la parcelle
- Espaces libres et plantations
- Emprise minimale de pleine terre – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Zone d’aménagement concerté (ZAC)
- 100 % de la parcelle
- Droit de préemption urbain
- Périmètre de droit de préemption urbain simple – 100 % de la parcelle
- Zone à risque d’exposition au plomb
- 100 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- 100 % de la parcelle
- Secteur de taxe d’aménagement
- 100 % de la parcelle
- Bois ou forêt relevant du régime forestier
- Seuil de surface de défrichement des massifs forestiers – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Edification de clôtures soumis à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Exposition au retrait et au gonflement des argiles – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Travaux de démolition soumis à permis de démolir – 100 % de la parcelle
- Site archéologique
- 14 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forte (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 45235 000 ZL 773 (45235000ZL0773)
- Commune
- Ormes (45235)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZL
- Numéro
- 773
- Surface cadastrale (contenance)
- 3,2 ha Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 3,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244500468_PLUI_20251001)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (62 %)
- Zone urbaine (U) (24 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (12 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (3 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
- 45235 000 ZL 24
- 45235 000 ZL 25
- 45235 000 ZL 30
- 45235 000 ZL 31
- 45235 000 ZL 35
- 45235 000 ZL 314
- 45235 000 ZL 315
- 45235 000 ZL 316 – 14 Rue du Désert, 45140 Ormes
- 45235 000 ZL 318
- 45235 000 ZL 568 – 8 Rue Blaise Pascal, 45140 Ormes
- 45235 000 ZL 590 – 6 Rue du Désert, 45140 Ormes
- 45235 000 ZL 593 – 7 Rue Agrippa d'Aubigné, 45140 Ormes
- 45235 000 ZL 594 – 5 Rue Agrippa d'Aubigné, 45140 Ormes
- 45235 000 ZL 595 – 3 Rue Agrippa d'Aubigné, 45140 Ormes
- 45235 000 ZL 606
- 45235 000 ZL 614
Parcelle précédente : 45235 000 ZL 772Parcelle suivante : 45235 000 ZL 775 – 8 Rue du Désert, 45140 Ormes