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7 bis Rue du Désert, 45140 Ormes

Parcelle 45235 000 ZL 764 · section ZL

Contenance
1 056 m²
Zone du PLU
UR3Zone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

45235 000 ZL 3045235 000 ZL 3145235 000 ZL 3345235 000 ZL 3445235 000 ZL 3545235 000 ZL 4845235 000 ZL 4945235 000 ZL 18745235 000 ZL 18845235 000 ZL 18945235 000 ZL 31445235 000 ZL 31545235 000 ZL 31645235 000 ZL 31845235 000 ZL 46045235 000 ZL 49145235 000 ZL 49745235 000 ZL 51445235 000 ZL 51545235 000 ZL 51645235 000 ZL 51745235 000 ZL 51845235 000 ZL 51945235 000 ZL 54345235 000 ZL 54445235 000 ZL 54545235 000 ZL 57045235 000 ZL 59045235 000 ZL 61645235 000 ZL 75745235 000 ZL 75945235 000 ZL 76045235 000 ZL 76345235 000 ZL 76445235 000 ZL 77345235 000 ZL 77545235 000 ZL 77645235 000 ZL 77745235 000 ZL 77845235 000 ZL 77945235 000 ZL 78045235 000 ZL 78145235 000 ZL 78245235 000 ZL 78345235 000 ZL 78445235 000 ZL 78545235 000 ZL 78645235 000 ZL 78745235 000 ZL 78845235 000 ZL 78945235 000 ZL 79045235 000 ZL 79145235 000 ZL 79745235 000 ZL 79945235 000 ZL 80045235 000 ZL 82645235 000 ZL 82745235 000 ZL 87245235 000 ZL 87345235 000 ZL 87445235 000 ZL 87545235 000 ZL 89645235 000 ZL 897
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UR3 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 244500468_PLUI_20251001

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Emprise au sol
Emprise maximale au sol – 100 % de la parcelle
Hauteur
Hauteur maximale au faîtage – 100 % de la parcelle
Hauteur
Hauteur maximale à l'égout – 100 % de la parcelle
Espaces libres et plantations
Emprise minimale de pleine terre – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain simple – 100 % de la parcelle
Zone à risque d’exposition au plomb
100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
100 % de la parcelle
Bois ou forêt relevant du régime forestier
Seuil de surface de défrichement des massifs forestiers – 100 % de la parcelle
Autre information
Edification de clôtures soumis à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Autre information
Exposition au retrait et au gonflement des argiles – 100 % de la parcelle
Autre information
Travaux de démolition soumis à permis de démolir – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 3,7 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – après 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
45235 000 ZL 764 (45235000ZL0764)
Commune
Ormes (45235)
Préfixe
000
Section
ZL
Numéro
764
Surface cadastrale (contenance)
1 056 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
1 042 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244500468_PLUI_20251001)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 45235 000 ZL 763 – 7 Rue du Désert, 45140 OrmesParcelle suivante : 45235 000 ZL 765 – 35 Rue de Corroy, 45140 Ormes