Parcelle 45235 000 ZL 4
Ormes (45235), section ZL
- Contenance
- 2,1 ha
- Zone du PLU
- AZone agricole (A)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 244500468_PLUI_20251001
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Emprise au sol
- Emprise maximale au sol – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur maximale au faîtage – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur maximale à l'égout – 100 % de la parcelle
- Espaces libres et plantations
- Emprise minimale de pleine terre – 100 % de la parcelle
- Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général)
- Zone non aedificandi – 22 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Zone à risque d’exposition au plomb
- 100 % de la parcelle
- Secteur de taxe d’aménagement
- 100 % de la parcelle
- Bois ou forêt relevant du régime forestier
- Seuil de surface de défrichement des massifs forestiers – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Absence de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Edification de clôtures soumis à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Exposition au retrait et au gonflement des argiles – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Travaux de démolition soumis à permis de démolir – 100 % de la parcelle
- Site archéologique
- 9 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Lignes électriques
- 6 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forte (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 45235 000 ZL 4 (45235000ZL0004)
- Commune
- Ormes (45235)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZL
- Numéro
- 4
- Surface cadastrale (contenance)
- 2,1 ha
- Surface calculée
- 2,1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244500468_PLUI_20251001)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (62 %)
- Zone urbaine (U) (24 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (12 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (3 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
- 45235 000 ZL 3
- 45235 000 ZL 5
- 45235 000 ZL 20
- 45235 000 ZL 38
- 45235 000 ZL 313 – 61 Rue de Crève Sec, 45140 Ormes
- 45235 000 ZL 333 – 62 Rue de Crève Sec, 45140 Ormes
- 45235 000 ZL 620 – 56 Rue de Crève Sec, 45140 Ormes
- 45235 000 ZL 621
- 45235 000 ZL 622
Parcelle précédente : 45235 000 ZL 3Parcelle suivante : 45235 000 ZL 5