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7 Rue des Acacias, 44115 Basse-Goulaine

Parcelle cadastrale de 2 954 m² (contenance cadastrale). Classée en zone urbaine (UMd1) au document d’urbanisme.

Contenance
2 954 m²
Zone du document d’urbanisme
UMd1Zone urbaine (U)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

44009 000 AP 7244009 000 AP 14344009 000 AP 21144009 000 AP 21244009 000 AP 31744009 000 AP 31944009 000 AP 32144009 000 AP 32644009 000 AP 35944009 000 AP 36144009 000 AP 42844009 000 AP 42944009 000 AP 71144009 000 AP 71244009 000 AP 72444009 000 AP 72544009 000 AP 72644009 000 AP 72744009 000 AP 72844009 000 AP 72944009 000 AP 73044009 000 AP 73144009 000 AP 73244009 000 AP 73344009 000 AP 73544009 000 AP 73644009 000 AP 74144009 000 AP 74244009 000 AP 74344009 000 AP 74444009 000 AP 74544009 000 AP 76144009 000 AP 76244009 000 AP 76344009 000 AP 76444009 000 AP 76644009 000 AP 76744009 000 AP 76844009 000 AP 76944009 000 AP 77044009 000 AP 77244009 000 AP 77344009 000 AP 77444009 000 AP 77744009 000 AP 77844009 000 AP 77944009 000 AP 80644009 000 AP 80744009 000 AP 80844009 000 AP 80944009 000 AP 81044009 000 AP 81144009 000 AP 81244009 000 AP 81344009 000 AP 81444009 000 AP 81544009 000 AP 81644009 000 AP 82244009 000 AP 82544009 000 AP 86444009 000 AP 86544009 000 AP 86644009 000 AP 86744009 000 AP 86844009 000 AP 86944009 000 AP 93844009 000 AP 105444009 000 AP 105544009 000 AP 105644009 000 AP 105744009 000 AP 105844009 000 AP 105944009 000 AP 106044009 000 AP 106144009 000 AP 106244009 000 AP 106344009 000 AP 106444009 000 AP 106544009 000 AP 106644009 000 AP 106744009 000 AP 109044009 000 AP 109544009 000 AP 109644009 000 AP 109744009 000 AP 109844009 000 AP 109944009 000 AP 119444009 000 AP 119544009 000 AP 125744009 000 AP 125944009 000 AP 126144009 000 AP 126244009 000 AP 126344009 000 AP 126544009 000 AP 126744009 000 AP 126944009 000 AP 127044009 000 AP 127544009 000 AP 130744009 000 AP 130944009 000 AP 131944009 000 AP 132144009 000 AP 132344009 000 AP 132444009 000 AP 132744009 000 AP 132844009 000 AP 132944009 000 AP 133144009 000 AP 141244009 000 AP 141344009 000 AP 143344009 000 AP 1434
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre ; périmètre calculé : 226 m. Le nord est en haut ; la barre donne l’échelle.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

En bref

Surface calculée
2 894 m²d’après le plan cadastral
Périmètre
226 mcalculé sur le plan cadastral
Adresses
1 adresse rattachée
Argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plans de prévention
Non renseigné

Les chiffres de cette parcelle, d’après le cadastre, la Base Adresse Nationale, la BD TOPO de l’IGN et les bases de risques. Une donnée absente n’est pas affichée.

Ce que cela implique pour un projet

Points tirés des données de cette parcelle. Ils orientent les questions à poser ; ils ne remplacent ni le certificat d’urbanisme ni l’état des risques officiel.

Comprendre les informations de la carte

Zonage du document d’urbanisme

UMd1 – Zone urbaine (U)

Famille de zones urbaines. Cette catégorie ne suffit pas à établir un droit de construire : le code local, le règlement applicable et les contraintes de la parcelle doivent être vérifiés.

100 % de la parcelle
Document : 244400404_PLUI_20260518

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Basse-Goulaine

Prescriptions du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction

Secteur de mixité sociale
secteur de renforcement de la mixité sociale – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Orientation d'Aménagement et de Programmation Loire (OAP) – 100 % de la parcelle
Stationnement
norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur – 100 % de la parcelle
Espace boisé classé
Espace Boisé Classé (EBC) – 48 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zonage d’assainissement
Zonage d'assainissement des eaux usées – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
zonage pluvial – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

La parcelle dans sa section

Identification

Référence cadastrale
44009 000 AP 779 (44009000AP0779)
Commune
Basse-Goulaine (44009)
Préfixe
000
Section
AP
Numéro
779
Surface cadastrale (contenance)
2 954 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
2 894 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244400404_PLUI_20260518)

Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU

Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 44009 000 AP 778Parcelle suivante : 44009 000 AP 782