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2 Chemin du Moulin, 39290 Montmirey-la-Ville

Parcelle cadastrale de 540 m² (contenance cadastrale). Classée en zone urbaine (UCA) au document d’urbanisme.

Contenance
540 m²
Zone du document d’urbanisme
UCAZone urbaine (U)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

39360 000 AB 2339360 000 AB 2439360 000 AB 4339360 000 AB 4439360 000 AB 4539360 000 AB 4639360 000 AB 4739360 000 AB 4839360 000 AB 4939360 000 AB 5039360 000 AB 5139360 000 AB 5239360 000 AB 5339360 000 AB 5439360 000 AB 5539360 000 AB 5639360 000 AB 5739360 000 AB 5839360 000 AB 5939360 000 AB 6039360 000 AB 6139360 000 AB 6239360 000 AB 6339360 000 AB 8239360 000 AB 8339360 000 AB 8439360 000 AB 8539360 000 AB 8639360 000 AB 8739360 000 AB 8839360 000 AB 8939360 000 AB 9039360 000 AB 9139360 000 AB 9239360 000 AB 9339360 000 AB 9439360 000 AB 9539360 000 AB 9739360 000 AB 9939360 000 AB 10039360 000 AB 10139360 000 AB 10339360 000 AB 10439360 000 AB 10539360 000 AB 10639360 000 AB 13439360 000 AB 13939360 000 AB 14239360 000 AB 14339360 000 AB 14439360 000 AB 14539360 000 AB 14639360 000 AB 14739360 000 AB 14839360 000 AB 14939360 000 AB 15039360 000 AB 15139360 000 AB 15239360 000 AB 15339360 000 AB 15439360 000 AB 15539360 000 AB 15639360 000 AB 15739360 000 AB 15939360 000 AB 16039360 000 AB 16139360 000 AB 22539360 000 AB 22639360 000 AB 22739360 000 AB 23239360 000 AB 23339360 000 AB 23639360 000 AB 23739360 000 AB 24739360 000 AB 24839360 000 AB 24939360 000 AB 25439360 000 AB 26739360 000 AB 26839360 000 AB 26939360 000 AB 27039360 000 AB 27139360 000 AB 27739360 000 AB 28439360 000 AB 28539360 000 AB 29839360 000 AB 30439360 000 AB 305
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre ; périmètre calculé : 186 m. Le nord est en haut ; la barre donne l’échelle.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

En bref

Surface calculée
546 m²d’après le plan cadastral
Périmètre
186 mcalculé sur le plan cadastral
Adresses
1 adresse rattachée
Argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plans de prévention
Non renseigné

Les chiffres de cette parcelle, d’après le cadastre, la Base Adresse Nationale, la BD TOPO de l’IGN et les bases de risques. Une donnée absente n’est pas affichée.

Ce que cela implique pour un projet

Points tirés des données de cette parcelle. Ils orientent les questions à poser ; ils ne remplacent ni le certificat d’urbanisme ni l’état des risques officiel.

Comprendre les informations de la carte

Zonage du document d’urbanisme

UCA – Zone urbaine (U)

Famille de zones urbaines. Cette catégorie ne suffit pas à établir un droit de construire : le code local, le règlement applicable et les contraintes de la parcelle doivent être vérifiés.

100 % de la parcelle
Document : 243900560_PLUI_20251021

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Montmirey-la-Ville

Prescriptions du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction

Élément de paysage à préserver (écologie)
Boisement – 73 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Château – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

La parcelle dans sa section

Identification

Référence cadastrale
39360 000 AB 236 (39360000AB0236)
Commune
Montmirey-la-Ville (39360)
Préfixe
000
Section
AB
Numéro
236
Surface cadastrale (contenance)
540 m²
Surface calculée
546 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243900560_PLUI_20251021)

Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU

Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 39360 000 AB 235 – 10 Rue Alexis Millardet, 39290 Montmirey-la-VilleParcelle suivante : 39360 000 AB 237