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Parcelle 38479 016 AC 100

Parcelle cadastrale de 2 096 m² (contenance cadastrale), à Porte-des-Bonnevaux. Classée en zone naturelle et forestière (N) au document d’urbanisme.

Contenance
2 096 m²
Zone du document d’urbanisme
NZone naturelle et forestière (N)
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38479 016 AC 2838479 016 AC 2938479 016 AC 3038479 016 AC 4138479 016 AC 4238479 016 AC 4338479 016 AC 4438479 016 AC 4538479 016 AC 4738479 016 AC 4838479 016 AC 4938479 016 AC 5038479 016 AC 5138479 016 AC 5238479 016 AC 5338479 016 AC 5638479 016 AC 5738479 016 AC 5838479 016 AC 5938479 016 AC 6038479 016 AC 6138479 016 AC 6238479 016 AC 6338479 016 AC 6438479 016 AC 6538479 016 AC 6638479 016 AC 6738479 016 AC 6838479 016 AC 6938479 016 AC 7038479 016 AC 7138479 016 AC 7238479 016 AC 7338479 016 AC 7438479 016 AC 7538479 016 AC 7638479 016 AC 7738479 016 AC 7838479 016 AC 7938479 016 AC 8038479 016 AC 8138479 016 AC 8238479 016 AC 8338479 016 AC 8438479 016 AC 8538479 016 AC 8638479 016 AC 8738479 016 AC 8938479 016 AC 9238479 016 AC 9338479 016 AC 9438479 016 AC 9538479 016 AC 9638479 016 AC 9738479 016 AC 9838479 016 AC 9938479 016 AC 10038479 016 AC 10138479 016 AC 10238479 016 AC 10338479 016 AC 10438479 016 AC 10538479 016 AC 10638479 016 AC 10738479 016 AC 10838479 016 AC 10938479 016 AC 11038479 016 AC 11138479 016 AC 11238479 016 AC 11338479 016 AC 11438479 016 AC 11538479 016 AC 11838479 016 AC 12238479 016 AC 12438479 016 AC 12538479 016 AC 12638479 016 AC 12838479 016 AC 21238479 016 AC 21338479 016 AC 21438479 016 AC 22238479 016 AC 25838479 016 AC 25938479 016 AC 26038479 016 AC 26438479 016 AC 26538479 016 AC 26638479 016 AC 26738479 016 AC 27638479 016 AC 27738479 016 AC 27838479 016 AC 28238479 016 AC 28338479 016 AC 28538479 016 AC 28638479 016 AC 28738479 016 AC 29338479 016 AC 29438479 016 AC 29638479 016 AC 33038479 016 AC 33138479 016 AC 33238479 016 AC 33338479 016 AC 34138479 016 AC 34338479 016 AC 36638479 016 AC 37138479 016 AC 37238479 016 AC 37338479 016 AC 37438479 016 AC 37538479 016 AC 376
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre ; périmètre calculé : 479 m. Le nord est en haut ; la barre donne l’échelle.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

En bref

Surface calculée
2 184 m²d’après le plan cadastral
Périmètre
479 mcalculé sur le plan cadastral
Adresses
Aucune rattachée
Argiles
Exposition moyenne (98 % de la parcelle), faible (2 %)
Plans de prévention
Non renseigné

Les chiffres de cette parcelle, d’après le cadastre, la Base Adresse Nationale, la BD TOPO de l’IGN et les bases de risques. Une donnée absente n’est pas affichée.

Ce que cela implique pour un projet

Points tirés des données de cette parcelle. Ils orientent les questions à poser ; ils ne remplacent ni le certificat d’urbanisme ni l’état des risques officiel.

Comprendre les informations de la carte

Zonage du document d’urbanisme

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200059392_PLUi_20251117_A

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Porte-des-Bonnevaux

Prescriptions du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction

Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général)
Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) – 51 % de la parcelle
Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) – 5 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (98 % de la parcelle), faible (2 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

La parcelle dans sa section

Identification

Référence cadastrale
38479 016 AC 100 (38479016AC0100)
Commune
Porte-des-Bonnevaux (38479)
Préfixe
016 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
Section
016 AC
Numéro
100
Surface cadastrale (contenance)
2 096 m²
Surface calculée
2 184 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200059392_PLUi_20251117_A)

Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU

Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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