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Parcelle 38479 016 AB 152

Parcelle cadastrale de 6 885 m² (contenance cadastrale), à Porte-des-Bonnevaux. Classée en zone agricole (A) au document d’urbanisme.

Contenance
6 885 m²
Zone du document d’urbanisme
AZone agricole (A)
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38479 016 AB 10038479 016 AB 10138479 016 AB 10238479 016 AB 11538479 016 AB 11638479 016 AB 11738479 016 AB 11838479 016 AB 11938479 016 AB 12038479 016 AB 12138479 016 AB 12238479 016 AB 12338479 016 AB 12438479 016 AB 12538479 016 AB 12638479 016 AB 12738479 016 AB 12838479 016 AB 12938479 016 AB 13038479 016 AB 13138479 016 AB 13238479 016 AB 13338479 016 AB 13438479 016 AB 13538479 016 AB 13638479 016 AB 13738479 016 AB 13838479 016 AB 13938479 016 AB 14038479 016 AB 14338479 016 AB 14438479 016 AB 14538479 016 AB 14638479 016 AB 15238479 016 AB 15338479 016 AB 15438479 016 AB 15538479 016 AB 15638479 016 AB 15738479 016 AB 15838479 016 AB 15938479 016 AB 16038479 016 AB 16138479 016 AB 16238479 016 AB 16338479 016 AB 16438479 016 AB 16538479 016 AB 16638479 016 AB 16738479 016 AB 16838479 016 AB 16938479 016 AB 17438479 016 AB 17538479 016 AB 17638479 016 AB 17738479 016 AB 17838479 016 AB 17938479 016 AB 18038479 016 AB 18338479 016 AB 18438479 016 AB 18538479 016 AB 18638479 016 AB 18738479 016 AB 18838479 016 AB 18938479 016 AB 19038479 016 AB 19138479 016 AB 19238479 016 AB 19338479 016 AB 19438479 016 AB 19538479 016 AB 19638479 016 AB 19738479 016 AB 19838479 016 AB 19938479 016 AB 20938479 016 AB 21138479 016 AB 21238479 016 AB 21338479 016 AB 21438479 016 AB 21538479 016 AB 21638479 016 AB 21738479 016 AB 21838479 016 AB 30238479 016 AB 30538479 016 AB 31438479 016 AB 31838479 016 AB 33238479 016 AB 33538479 016 AB 35338479 016 AB 35438479 016 AB 35538479 016 AB 35638479 016 AB 36338479 016 AB 36738479 016 AB 37838479 016 AB 39238479 016 AB 39338479 016 AB 40838479 016 AB 409
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre ; périmètre calculé : 468 m. Le nord est en haut ; la barre donne l’échelle.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

En bref

Surface calculée
6 906 m²d’après le plan cadastral
Périmètre
468 mcalculé sur le plan cadastral
Adresses
Aucune rattachée
Argiles
Exposition moyenne (18 % de la parcelle), faible (82 %)
Plans de prévention
Non renseigné

Les chiffres de cette parcelle, d’après le cadastre, la Base Adresse Nationale, la BD TOPO de l’IGN et les bases de risques. Une donnée absente n’est pas affichée.

Ce que cela implique pour un projet

Points tirés des données de cette parcelle. Ils orientent les questions à poser ; ils ne remplacent ni le certificat d’urbanisme ni l’état des risques officiel.

Comprendre les informations de la carte

Zonage du document d’urbanisme

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200059392_PLUi_20251117_A

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Porte-des-Bonnevaux

Prescriptions du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction

Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général)
Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) – 100 % de la parcelle
Continuité écologique (trame verte et bleue)
Protections environnementales - Corridor prioritaire – 100 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies intéressantes – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
Périmètre de protection éloigné – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (18 % de la parcelle), faible (82 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

La parcelle dans sa section

Identification

Référence cadastrale
38479 016 AB 152 (38479016AB0152)
Commune
Porte-des-Bonnevaux (38479)
Préfixe
016 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
Section
016 AB
Numéro
152
Surface cadastrale (contenance)
6 885 m²
Surface calculée
6 906 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200059392_PLUi_20251117_A)

Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU

Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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