Parcelle 38022 541 ZB 96
Parcelle cadastrale de 1 730 m² (contenance cadastrale), aux Avenières Veyrins-Thuellin. Classée en zone naturelle et forestière (N) au document d’urbanisme.
- Contenance
- 1 730 m²
- Zone du document d’urbanisme
- NZone naturelle et forestière (N)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
En bref
- Surface calculée
- 1 731 m²d’après le plan cadastral
- Périmètre
- 534 mcalculé sur le plan cadastral
- Adresses
- Aucune rattachée
- Plans de prévention
- Non renseigné
Les chiffres de cette parcelle, d’après le cadastre, la Base Adresse Nationale, la BD TOPO de l’IGN et les bases de risques. Une donnée absente n’est pas affichée.
Ce que cela implique pour un projet
- Zone N : les constructions nouvelles y sont en principe exclues ; l’extension mesurée d’une habitation existante peut être admise si le règlement le prévoit. Guide « Passer de la zone à une question concrète »
- 11 prescriptions, informations ou servitudes touchent la parcelle (détail ci-dessous) : elles s’ajoutent au règlement de la zone. Guide « Lire les pièces, pas seulement la couleur »
- Sismicité zone 3 (modérée) : une maison neuve doit respecter les règles de construction parasismique. Guide « Identifier la portée de chaque information »
Points tirés des données de cette parcelle. Ils orientent les questions à poser ; ils ne remplacent ni le certificat d’urbanisme ni l’état des risques officiel.
Comprendre les informations de la carte
- Urbanisme : qui décide quoi
- Les données publiques derrière la carte
- Lire et retrouver une référence cadastrale
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Adresse et parcelle : pourquoi elles ne coïncident pas toujours
- Propriétaire d’une parcelle : ce que la carte ne montre pas et où se renseigner
- Diviser un terrain : préparer une division parcellaire
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du document d’urbanisme
N – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 38541_PLU_20220711
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Toutes les adresses de Les Avenières Veyrins-Thuellin
Prescriptions du document d’urbanisme
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Zonage reglementaire de PPRI Zone sans contrainte spécifique – 100 % de la parcelle
- Patrimoine bâti ou paysager à protéger
- Elements paysagers et environnementaux a proteger Trame bleue – 100 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Zone inconstructible sauf exceptions INONDATIONS EN PIED DE VERSANT et REMONTEES DE NAPPE (alea fort ou moyen d inondation en p… – 99 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Inondation du RHONE Alea Faible – 50 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Inondation du RHONE Alea Fort – 27 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Inondation du RHONE Alea Moyen – 21 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du document d’urbanisme
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Zonage d’assainissement
- Assainissement au cas par cas – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- ZONAGE D'ASSAINISSEMENT : Zone d'assainissement non collectif – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- ZONAGE DES EAUX PLUVIALES : Zone naturelle et agricole/implantation des terrains à limiter au maximum – 100 % de la parcelle
- Emplacement pour l’eau ou les déchets
- Réseau eau potable : Bas service Ouest – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Passage pour l’entretien des cours d’eau
- 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faible (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
La parcelle dans sa section
- Par contenance, plus grande que 37 % des 205 parcelles de la section 541 ZB dont la contenance est connue.
- Contenance médiane dans la section : 2 250 m².
- 9 des 205 parcelles de la section ont un bâtiment rattaché, 11 une adresse.
- Les Avenières Veyrins-Thuellin compte 13 455 parcelles ; celle-ci porte moins de 0,01 % de leur contenance totale.
Identification
- Référence cadastrale
- 38022 541 ZB 96 (38022541ZB0096)
- Commune
- Les Avenières Veyrins-Thuellin (38022)
- Préfixe
- 541 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
- Section
- 541 ZB
- Numéro
- 96
- Surface cadastrale (contenance)
- 1 730 m²
- Surface calculée
- 1 731 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (38022_PLU_20190429)
Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU
Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (58 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (29 %)
- Zone urbaine (U) (13 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.
Sources et versions de cette page
- Plan cadastral informatisé (Etalab)
2026-06-01— Licence Ouverte / Open Licence 2.0Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
- Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale
2026-08-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
- Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme)
2026-10-07— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
- Exposition au retrait-gonflement des argiles
2026-07-02— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
- Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015
2018-07-30— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
- Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018)
2019-05-06— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.
Parcelles voisines
- 38022 541 ZB 45
- 38022 541 ZB 51
- 38022 541 ZB 52
- 38022 541 ZB 88
- 38022 541 ZB 89
- 38022 541 ZB 90
- 38022 541 ZB 91
- 38022 541 ZB 92
- 38022 541 ZB 93
- 38022 541 ZB 94
- 38022 541 ZB 95
- 38022 541 ZB 97
- 38022 541 ZB 98
- 38022 541 ZB 99
- 38022 541 ZB 100
- 38022 541 ZB 101
Parcelle précédente : 38022 541 ZB 95Parcelle suivante : 38022 541 ZB 97