24 Rue de Montmuran, 35630 La Chapelle-Chaussée
Parcelle cadastrale de 801 m² (contenance cadastrale). Classée en zone urbaine (UA1h) au document d’urbanisme.
- Contenance
- 801 m²
- Zone du document d’urbanisme
- UA1hZone urbaine (U)
Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
En bref
- Surface calculée
- 743 m²d’après le plan cadastral
- Périmètre
- 138 mcalculé sur le plan cadastral
- Adresses
- 1 adresse rattachée
- Argiles
- Non renseigné
- Plans de prévention
- Non renseigné
Les chiffres de cette parcelle, d’après le cadastre, la Base Adresse Nationale, la BD TOPO de l’IGN et les bases de risques. Une donnée absente n’est pas affichée.
Ce que cela implique pour un projet
- Zone UA1h : avant une extension, un abri ou une division, lisez le règlement de cette zone (hauteur, emprise au sol, reculs par rapport à la voie et aux limites). Guide « Passer de la zone à une question concrète »
- 13 prescriptions, informations ou servitudes touchent la parcelle (détail ci-dessous) : elles s’ajoutent au règlement de la zone. Guide « Lire les pièces, pas seulement la couleur »
- Potentiel radon de catégorie 3 : il figure dans l’information de l’acquéreur ou du locataire ; aérer et, lors de travaux, soigner l’étanchéité entre le sol et le bâtiment réduisent l’exposition. Guide « Préparer l’état des risques »
Points tirés des données de cette parcelle. Ils orientent les questions à poser ; ils ne remplacent ni le certificat d’urbanisme ni l’état des risques officiel.
Comprendre les informations de la carte
- Urbanisme : qui décide quoi
- Les données publiques derrière la carte
- Lire et retrouver une référence cadastrale
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Adresse et parcelle : pourquoi elles ne coïncident pas toujours
- Propriétaire d’une parcelle : ce que la carte ne montre pas et où se renseigner
- Diviser un terrain : préparer une division parcellaire
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du document d’urbanisme
UA1h – Zone urbaine (U)
Famille de zones urbaines. Cette catégorie ne suffit pas à établir un droit de construire : le code local, le règlement applicable et les contraintes de la parcelle doivent être vérifiés.
100 % de la parcelle
Document : 243500139_PLUI_20251218
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 24 Rue de Montmuran, 35630 La Chapelle-Chaussée
Toutes les adresses de La Chapelle-Chaussée
Prescriptions du document d’urbanisme
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Patrimoine bâti ou paysager à protéger
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou éco… – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP patrimoniales, architecturales et écologiques – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- 100 % de la parcelle
- Coefficient de biotope
- Coefficient de biotope par surface – 100 % de la parcelle
- Stationnement
- 100 % de la parcelle
- Limitation de l’imperméabilisation des sols
- Mesures pour limiter l'imperméabilisation des sols – 100 % de la parcelle
- Autre prescription
- 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du document d’urbanisme
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- Périmètre de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
- Secteur de taxe d’aménagement
- 100 % de la parcelle
- Autre information
- Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. – 100 % de la parcelle
- Site archéologique
- Site archéologique [Attention : information facultative non exigée par la loi] – 97 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Monument historique et ses abords
- Ch̢teau de la Chapelle-Chauss̩e Р100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Non renseigné
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 3 (significatif)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
La parcelle dans sa section
- Par contenance, plus grande que 44 % des 1 142 parcelles de la section A dont la contenance est connue.
- Contenance médiane dans la section : 1 055 m².
- 220 des 1 142 parcelles de la section ont un bâtiment rattaché, 426 une adresse.
- La Chapelle-Chaussée compte 3 351 parcelles ; celle-ci porte moins de 0,01 % de leur contenance totale.
Identification
- Référence cadastrale
- 35058 000 A 633 (350580000A0633)
- Commune
- La Chapelle-Chaussée (35058)
- Préfixe
- 000
- Section
- A
- Numéro
- 633
- Surface cadastrale (contenance)
- 801 m²
- Surface calculée
- 743 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243500139_PLUI_20251218)
Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU
Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (66 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (32 %)
- Zone urbaine (U) (2 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.
Sources et versions de cette page
- Plan cadastral informatisé (Etalab)
2026-06-01— Licence Ouverte / Open Licence 2.0Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
- Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale
2026-08-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
- Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme)
2026-10-07— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
- Exposition au retrait-gonflement des argiles
2026-07-02— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
- Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015
2018-07-30— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
- Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018)
2019-05-06— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.
Parcelles voisines
- 35058 000 A 614 – 18 Rue de Montmuran, 35630 La Chapelle-Chaussée
- 35058 000 A 634 – 24 Rue de Montmuran, 35630 La Chapelle-Chaussée
- 35058 000 A 635 – 26 Rue de Montmuran, 35630 La Chapelle-Chaussée
- 35058 000 A 637 – 28 Rue de Montmuran, 35630 La Chapelle-Chaussée
- 35058 000 A 638 – 30 Rue de Montmuran, 35630 La Chapelle-Chaussée
- 35058 000 A 764 – 26 Rue de Montmuran, 35630 La Chapelle-Chaussée
- 35058 000 A 772 – 20 Rue de Montmuran, 35630 La Chapelle-Chaussée
- 35058 000 A 797 – 22 Rue de Montmuran, 35630 La Chapelle-Chaussée
- 35058 000 A 798 – 20 Rue de Montmuran, 35630 La Chapelle-Chaussée
- 35058 000 A 1514 – 9 Passage Couvert, 35630 La Chapelle-Chaussée
- 35058 000 A 1515 – 7 Passage Couvert, 35630 La Chapelle-Chaussée
- 35058 000 A 1516 – 5 Passage Couvert, 35630 La Chapelle-Chaussée
- 35058 000 A 1566 – 4 Avenue Pierre Busnel, 35630 La Chapelle-Chaussée
- 35058 000 A 1570 – 4 Avenue Pierre Busnel, 35630 La Chapelle-Chaussée
Parcelle précédente : 35058 000 A 623 – 14 Rue du Lavoir, 35630 La Chapelle-ChausséeParcelle suivante : 35058 000 A 634 – 24 Rue de Montmuran, 35630 La Chapelle-Chaussée