963 Rue de la Colline, 34980 Saint-Gély-du-Fesc
Parcelle cadastrale de 9 313 m² (contenance cadastrale). Classée en zone urbaine (UD4) au document d’urbanisme.
- Contenance
- 9 313 m²
- Zone du document d’urbanisme
- UD4Zone urbaine (U)
Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
En bref
- Surface calculée
- 9 305 m²d’après le plan cadastral
- Périmètre
- 679 mcalculé sur le plan cadastral
- Adresses
- 5 adresses rattachées
- Plans de prévention
- 2 plans recensés
Les chiffres de cette parcelle, d’après le cadastre, la Base Adresse Nationale, la BD TOPO de l’IGN et les bases de risques. Une donnée absente n’est pas affichée.
Ce que cela implique pour un projet
- Zone UD4 : avant une extension, un abri ou une division, lisez le règlement de cette zone (hauteur, emprise au sol, reculs par rapport à la voie et aux limites). Guide « Passer de la zone à une question concrète »
- 2 prescriptions, informations ou servitudes touchent la parcelle (détail ci-dessous) : elles s’ajoutent au règlement de la zone. Guide « Lire les pièces, pas seulement la couleur »
- Argiles : Exposition forte (100 % de la parcelle). Règle générale en exposition moyenne ou forte : le vendeur d’un terrain non bâti constructible fournit une étude géotechnique préalable lorsque les règles d’urbanisme permettent des maisons individuelles. L’exposition seule ne permet pas de conclure que cette vente est concernée. Les projets de construction relèvent de règles distinctes à vérifier avec le professionnel. Géorisques : études de sol et construction
- Bassin de risque 2 SAINT GELY DU FESC couvre 100 % de la parcelle : son règlement peut interdire ou encadrer les constructions ; lisez-le avant tout projet. Guide « Identifier la portée de chaque information »
- Lez couvre 100 % de la parcelle : son règlement peut interdire ou encadrer les constructions ; lisez-le avant tout projet. Guide « Identifier la portée de chaque information »
Points tirés des données de cette parcelle. Ils orientent les questions à poser ; ils ne remplacent ni le certificat d’urbanisme ni l’état des risques officiel.
Comprendre les informations de la carte
- Urbanisme : qui décide quoi
- Les données publiques derrière la carte
- Lire et retrouver une référence cadastrale
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Adresse et parcelle : pourquoi elles ne coïncident pas toujours
- Propriétaire d’une parcelle : ce que la carte ne montre pas et où se renseigner
- Diviser un terrain : préparer une division parcellaire
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du document d’urbanisme
UD4 – Zone urbaine (U)
Famille de zones urbaines. Cette catégorie ne suffit pas à établir un droit de construire : le code local, le règlement applicable et les contraintes de la parcelle doivent être vérifiés.
100 % de la parcelle
Document : 34255_PLU_20241219
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 963 Rue de la Colline, 34980 Saint-Gély-du-Fesc (rattachée par sa position)
- 964 Rue de la Colline, 34980 Saint-Gély-du-Fesc (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))
- 22 Rue des Photinias, 34980 Saint-Gély-du-Fesc (rattachée par sa position)
- 224 Rue des Photinias, 34980 Saint-Gély-du-Fesc (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))
- 228 Rue des Photinias, 34980 Saint-Gély-du-Fesc (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))
Toutes les adresses de Saint-Gély-du-Fesc
Prescriptions du document d’urbanisme
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du document d’urbanisme
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- Périmètre ou s'applique le droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Zone soumise à obligation légale de débroussaillement – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forte (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – Bassin de risque 2 SAINT GELY DU FESC – 100 % de la parcelle
PPR naturels ou miniers (PM1) – Lez – 100 % de la parcelle - Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
La parcelle dans sa section
- Par contenance, plus grande que 91 % des 86 parcelles de la section BC dont la contenance est connue.
- Contenance médiane dans la section : 911 m².
- 34 des 86 parcelles de la section ont un bâtiment rattaché, 36 une adresse.
- Saint-Gély-du-Fesc compte 5 726 parcelles ; celle-ci porte 0,06 % de leur contenance totale.
Identification
- Référence cadastrale
- 34255 000 BC 101 (34255000BC0101)
- Commune
- Saint-Gély-du-Fesc (34255)
- Préfixe
- 000
- Section
- BC
- Numéro
- 101
- Surface cadastrale (contenance)
- 9 313 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 9 305 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (34255_PLU_20241219)
Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU
Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :
- Zone naturelle et forestière (N) (46 %)
- Zone urbaine (U) (31 %)
- Zone agricole (A) (22 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.
Sources et versions de cette page
- Plan cadastral informatisé (Etalab)
2026-06-01— Licence Ouverte / Open Licence 2.0Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
- Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale
2026-08-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
- Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme)
2026-10-07— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
- Exposition au retrait-gonflement des argiles
2026-07-02— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
- Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015
2018-07-30— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
- Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018)
2019-05-06— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.
Parcelles voisines
- 34255 000 BC 1
- 34255 000 BC 3 – 49 Rue Verte, 34980 Saint-Gély-du-Fesc
- 34255 000 BC 33
- 34255 000 BC 34
- 34255 000 BC 36
- 34255 000 BC 37
- 34255 000 BC 58
- 34255 000 BC 59 – 398 Rue de Bellevue, 34980 Saint-Gély-du-Fesc
- 34255 000 BC 61
- 34255 000 BC 62 – 467 Rue de Bellevue, 34980 Saint-Gély-du-Fesc
- 34255 000 BC 63 – 433 Rue de Bellevue, 34980 Saint-Gély-du-Fesc
- 34255 000 BC 64
- 34255 000 BC 65 – 413 Rue de Bellevue, 34980 Saint-Gély-du-Fesc
- 34255 000 BC 66 – 385 Rue de Bellevue, 34980 Saint-Gély-du-Fesc
- 34255 000 BC 67 – 379 Rue de Bellevue, 34980 Saint-Gély-du-Fesc
- 34255 000 BC 68 – 36 Traverse de Bellevue, 34980 Saint-Gély-du-Fesc
Parcelle précédente : 34255 000 BC 100Parcelle suivante : 34255 000 BC 102