Parcelle 27602 000 AC 69
2 bâtiments avec 2 logements recensés, sur une parcelle de 161 m² (contenance cadastrale), à Saint-Sébastien-de-Morsent. Classée en zone urbaine (UBa) au document d’urbanisme.
- Contenance
- 161 m²
- Zone du document d’urbanisme
- UBaZone urbaine (U)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
En bref
- Surface calculée
- 173 m²d’après le plan cadastral
- Périmètre
- 67 mcalculé sur le plan cadastral
- Bâtiments
- 2 bâtimentsRésidentiel
- Construction
- 1975 – 1999
- Hauteur à la gouttière
- jusqu’à 5,9 m
- Logements
- 2
- Adresses
- Aucune rattachée
- Plans de prévention
- Non renseigné
Les chiffres de cette parcelle, d’après le cadastre, la Base Adresse Nationale, la BD TOPO de l’IGN et les bases de risques. Une donnée absente n’est pas affichée.
Ce que cela implique pour un projet
- Zone UBa : avant une extension, un abri ou une division, lisez le règlement de cette zone (hauteur, emprise au sol, reculs par rapport à la voie et aux limites). Guide « Passer de la zone à une question concrète »
- Argiles : Exposition moyenne (100 % de la parcelle). Règle générale en exposition moyenne ou forte : le vendeur d’un terrain non bâti constructible fournit une étude géotechnique préalable lorsque les règles d’urbanisme permettent des maisons individuelles. L’exposition seule ne permet pas de conclure que cette vente est concernée. Les projets de construction relèvent de règles distinctes à vérifier avec le professionnel. Géorisques : études de sol et construction
Points tirés des données de cette parcelle. Ils orientent les questions à poser ; ils ne remplacent ni le certificat d’urbanisme ni l’état des risques officiel.
Comprendre les informations de la carte
- Urbanisme : qui décide quoi
- Les données publiques derrière la carte
- Lire et retrouver une référence cadastrale
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Adresse et parcelle : pourquoi elles ne coïncident pas toujours
- Propriétaire d’une parcelle : ce que la carte ne montre pas et où se renseigner
- Diviser un terrain : préparer une division parcellaire
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du document d’urbanisme
UBa – Zone urbaine (U)
Famille de zones urbaines. Cette catégorie ne suffit pas à établir un droit de construire : le code local, le règlement applicable et les contraintes de la parcelle doivent être vérifiés.
100 % de la parcelle
Document : 200071454_PLUi_20251216
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Toutes les adresses de Saint-Sébastien-de-Morsent
Prescriptions du document d’urbanisme
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du document d’urbanisme
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Bâtiments
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
- Sur la parcelle
- 2 bâtiments
dont 2 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier - Usage
- Résidentiel
- Hauteur à la gouttière
- jusqu’à 5,9 m
- Niveaux
- jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
- Logements
- 2
- Construction
- 1975 – 1999
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
La parcelle dans sa section
- Par contenance, plus grande que 13 % des 513 parcelles de la section AC dont la contenance est connue.
- Contenance médiane dans la section : 401 m².
- 366 des 513 parcelles de la section ont un bâtiment rattaché, 249 une adresse.
- Saint-Sébastien-de-Morsent compte 2 962 parcelles ; celle-ci porte moins de 0,01 % de leur contenance totale.
Identification
- Référence cadastrale
- 27602 000 AC 69 (27602000AC0069)
- Commune
- Saint-Sébastien-de-Morsent (27602)
- Préfixe
- 000
- Section
- AC
- Numéro
- 69
- Surface cadastrale (contenance)
- 161 m²
- Surface calculée
- 173 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU
Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (40 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (35 %)
- Zone urbaine (U) (25 %)
Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.
Sources et versions de cette page
- Plan cadastral informatisé (Etalab)
2026-06-01— Licence Ouverte / Open Licence 2.0Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
- Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale
2026-08-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
- Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme)
2026-10-07— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
- BAN PLUS (rattachement géométrique adresse → parcelle)
2026-06-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0BAN PLUS est le produit de l’IGN qui relie les adresses de la Base Adresse Nationale aux objets de ses référentiels, notamment aux parcelles, à partir de rapprochements géométriques.
- Exposition au retrait-gonflement des argiles
2026-07-02— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
- Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015
2018-07-30— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
- Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018)
2019-05-06— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.
- BD TOPO® – bâtiments (usage, hauteur, niveaux, logements, année de construction)
2026-06-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0BD TOPO est le référentiel topographique vectoriel de l’IGN. Sa composante bâtiments décrit les emprises et les attributs disponibles, dont l’usage, la hauteur et certains renseignements de construction.
Parcelles voisines
- 27602 000 AC 68
- 27602 000 AC 70 – 51 Rue Nicolas Poussin, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent
- 27602 000 AC 78 – 4 Allée Claude Monet, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent
- 27602 000 AC 109 – 1 Allee Georges Braque, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent
- 27602 000 AC 122
- 27602 000 AC 123
- 27602 000 AC 124
- 27602 000 AC 125
- 27602 000 AC 133 – 63 Rue du Bois Gencelin, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent
- 27602 000 AC 144
Parcelle précédente : 27602 000 AC 68Parcelle suivante : 27602 000 AC 70 – 51 Rue Nicolas Poussin, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent