Parcelle 22386 000 ZD 17

Parcelle cadastrale de 1,6 ha (contenance cadastrale), au Vieux-Bourg. Zones du PLU : A et N.

Contenance: 1,6 ha
Zone du PLU: AZone agricole (A)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre ; périmètre calculé : 588 m. Le nord est en haut ; la barre donne l’échelle.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

En bref

Surface calculée: 1,5 had’après le plan cadastral
Périmètre: 588 mcalculé sur le plan cadastral
Adresses: Aucune rattachée
Argiles: Non renseigné
Plans de prévention: Non renseigné

Les chiffres de cette parcelle, d’après le cadastre, la Base Adresse Nationale, la BD TOPO de l’IGN et les bases de risques. Une donnée absente n’est pas affichée.

Ce que cela implique pour un projet

Zone A : hors bâtiments agricoles, seules l’extension mesurée et les annexes d’une habitation existante sont en général admises, et seulement si le règlement le prévoit. Guide « Passer de la zone à une question concrète »
Zone N : les constructions nouvelles y sont en principe exclues ; l’extension mesurée d’une habitation existante peut être admise si le règlement le prévoit. Guide « Passer de la zone à une question concrète »
La parcelle est partagée entre 2 zones : chaque partie suit le règlement de sa propre zone. Guide « Lire les pièces, pas seulement la couleur »
6 prescriptions, informations ou servitudes touchent la parcelle (détail ci-dessous) : elles s’ajoutent au règlement de la zone. Guide « Lire les pièces, pas seulement la couleur »
Potentiel radon de catégorie 3 : il figure dans l’information de l’acquéreur ou du locataire ; aérer et, lors de travaux, soigner l’étanchéité entre le sol et le bâtiment réduisent l’exposition. Guide « Préparer l’état des risques »

Points tirés des données de cette parcelle. Ils orientent les questions à poser ; ils ne remplacent ni le certificat d’urbanisme ni l’état des risques officiel.

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

81 % de la parcelle
Document : 200069409_PLUI_20250626

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

19 % de la parcelle
Document : 200069409_PLUI_20250626

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Le Vieux-Bourg

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): OAP Trame verte et bleue – 100 % de la parcelle
Marais, tourbières et zones humides à préserver: Zones humides recensées et protégées (L.121-23 du Code de l'Urbanisme) – 19 % de la parcelle
Boisement à préserver (écologie): Boisement protégé (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) – 19 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Bande de protection inconstructible aux abords des zones humides : 10 m (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) – 16 % de la parcelle
Continuité écologique (trame verte et bleue): Cours d'eau (L.151-23 al.2 du Code de l'Urbanisme) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Règlement local de publicité: Règlement local de publicité intercommunal – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Non renseigné
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

La parcelle dans sa section

Par contenance, plus grande que 46 % des 37 parcelles de la section ZD dont la contenance est connue.
Contenance médiane dans la section : 1,6 ha.
1 des 37 parcelles de la section ont un bâtiment rattaché, 1 une adresse.
Le Vieux-Bourg compte 2 346 parcelles ; celle-ci porte 0,06 % de leur contenance totale.

Identification

Référence cadastrale: 22386 000 ZD 17 (22386000ZD0017)
Commune: Le Vieux-Bourg (22386)
Préfixe: 000
Section: ZD
Numéro: 17
Surface cadastrale (contenance): 1,6 ha
Surface calculée: 1,5 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200069409_PLUI_20250626)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (76 %)
Zone naturelle et forestière (N) (23 %)
Zone urbaine (U) (1 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Plan cadastral informatisé (Etalab) 2026-06-01 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale 2026-08-15 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme) 2026-10-07 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
Exposition au retrait-gonflement des argiles 2026-07-02 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015 2018-07-30 — Licence Ouverte / Open Licence 1.0
Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018) 2019-05-06 — Licence Ouverte / Open Licence 1.0
Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.