10 Rue Ranfer de Bretenieres, 21121 Fontaine-lès-Dijon

Parcelle de 643 m² (contenance cadastrale) avec un bâtiment résidentiel, construction 2000 ou après. Classée en zone urbaine (U) au document d’urbanisme.

Contenance: 643 m²
Zone du document d’urbanisme: UZone urbaine (U)

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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre ; périmètre calculé : 103 m. Le nord est en haut ; la barre donne l’échelle.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

En bref

Surface calculée: 642 m²d’après le plan cadastral
Périmètre: 103 mcalculé sur le plan cadastral
Bâtiments: 1 bâtimentRésidentiel
Construction: 2000 ou après
Hauteur à la gouttière: 5,9 m
Niveaux: 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements: 1
Adresses: 1 adresse rattachée
Argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plans de prévention: Non renseigné

Les chiffres de cette parcelle, d’après le cadastre, la Base Adresse Nationale, la BD TOPO de l’IGN et les bases de risques. Une donnée absente n’est pas affichée.

Ce que cela implique pour un projet

Zone U : avant une extension, un abri ou une division, lisez le règlement de cette zone (hauteur, emprise au sol, reculs par rapport à la voie et aux limites). Guide « Passer de la zone à une question concrète »
18 prescriptions, informations ou servitudes touchent la parcelle (détail ci-dessous) : elles s’ajoutent au règlement de la zone. Guide « Lire les pièces, pas seulement la couleur »
Argiles : Exposition moyenne (100 % de la parcelle). Règle générale en exposition moyenne ou forte : le vendeur d’un terrain non bâti constructible fournit une étude géotechnique préalable lorsque les règles d’urbanisme permettent des maisons individuelles. L’exposition seule ne permet pas de conclure que cette vente est concernée. Les projets de construction relèvent de règles distinctes à vérifier avec le professionnel. Géorisques : études de sol et construction

Points tirés des données de cette parcelle. Ils orientent les questions à poser ; ils ne remplacent ni le certificat d’urbanisme ni l’état des risques officiel.

Comprendre les informations de la carte

Zonage du document d’urbanisme

U – Zone urbaine (U)

Famille de zones urbaines. Cette catégorie ne suffit pas à établir un droit de construire : le code local, le règlement applicable et les contraintes de la parcelle doivent être vérifiés.

100 % de la parcelle
Document : 242100410_PLUI_20260602

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

10 Rue Ranfer de Bretenieres, 21121 Fontaine-lès-Dijon (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))

Toutes les adresses de Fontaine-lès-Dijon

Prescriptions du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

L’exposition nationale aux argiles (BRGM/Géorisques) et les libellés du document d’urbanisme local sont des sources distinctes : dates, méthodes et objectifs peuvent différer. Les valeurs sont conservées sans que l’une remplace l’autre. Vérifiez la carte nationale et le règlement local auprès des autorités. Versions des données : argiles nationales 2026-07-02 ; extraction GPU 2026-08-15. Géorisques : études de sol et construction

Règles d’implantation des constructions: Implantations - Tissus peripheriques – 100 % de la parcelle
Secteur de mixité sociale: Mixite de l'habitat - secteur 2 – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): OAP Métropolitaine - Environnement et paysage – 100 % de la parcelle
Mixité des destinations: Fonctions urbaines - Mixite – 100 % de la parcelle
Hauteur: Hauteur - 7m / 7m – 100 % de la parcelle
Espaces libres et plantations: Espaces verts - PLT 0,3 / CBS 0,4 – 100 % de la parcelle
Stationnement: Stationnement - Premiere couronne - Hors centralite – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du document d’urbanisme

Droit de préemption urbain: Droit de preemption urbain simple – 100 % de la parcelle
Site archéologique: Archéologie préventive : seuil à 1 000 m² – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: Zonage assainissement PLUI – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: Zone de desserte du reseau public d'eau potable – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité: Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 2 – 100 % de la parcelle
Autre information: Perimetre UNESCO - Zone écrin du bien - Fontaine-les-Dijon – 100 % de la parcelle
Autre information: Remontée de nappe - Pas de débordement de nappe ni d'inondation de cave – 100 % de la parcelle
Autre information: Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen – 100 % de la parcelle
Autre information: Sensibilité au Glissement de terrain Alea faible pente <08° – 100 % de la parcelle
Autre information: Sismicité - Aléa Très Faible – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle: 1 bâtiment
Usage: Résidentiel
Hauteur à la gouttière: 5,9 m
Niveaux: 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements: 1
Construction: 2000 ou après

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

La parcelle dans sa section

Par contenance, plus grande que 32 % des 227 parcelles de la section BN dont la contenance est connue.
Contenance médiane dans la section : 703 m².
160 des 227 parcelles de la section ont un bâtiment rattaché, 165 une adresse.
Fontaine-lès-Dijon compte 4 114 parcelles ; celle-ci porte 0,02 % de leur contenance totale.

Identification

Référence cadastrale: 21278 000 BN 269 (21278000BN0269)
Commune: Fontaine-lès-Dijon (21278)
Préfixe: 000
Section: BN
Numéro: 269
Surface cadastrale (contenance): 643 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée: 642 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (242100410_PLUI_20260602)

Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU

Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :

Zone urbaine (U) (68 %)
Zone agricole (A) (22 %)
Zone naturelle et forestière (N) (9 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Plan cadastral informatisé (Etalab) 2026-06-01 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale 2026-08-15 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme) 2026-10-07 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
BAN PLUS (rattachement géométrique adresse → parcelle) 2026-06-15 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
BAN PLUS est le produit de l’IGN qui relie les adresses de la Base Adresse Nationale aux objets de ses référentiels, notamment aux parcelles, à partir de rapprochements géométriques.
Exposition au retrait-gonflement des argiles 2026-07-02 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015 2018-07-30 — Licence Ouverte / Open Licence 1.0
Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018) 2019-05-06 — Licence Ouverte / Open Licence 1.0
Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.
BD TOPO® – bâtiments (usage, hauteur, niveaux, logements, année de construction) 2026-06-15 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
BD TOPO est le référentiel topographique vectoriel de l’IGN. Sa composante bâtiments décrit les emprises et les attributs disponibles, dont l’usage, la hauteur et certains renseignements de construction.