Parcelle 91249 000 AC 54
Forges-les-Bains (91249), section AC
- Contenance
- 955 m²
- Zone du PLU
- UAhZone urbaine (U)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
UAh – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
44 % de la parcelle
Document : 91249_PLU_20220706
N – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
44 % de la parcelle
Document : 91249_PLU_20220706
UBh1 – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
12 % de la parcelle
Document : 91249_PLU_20220706
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Espace boisé classé à conserver
- Espace boises classes – 44 % de la parcelle
- Élément de paysage à préserver (écologie)
- Coeur d'ilot – 19 % de la parcelle
- Patrimoine bâti à protéger
- Élément de patrimoine intéressant au titre de l'article L151.19 – 15 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Secteur de taxe d’aménagement
- Taxe d'amenagement – 100 % de la parcelle
- Droit de préemption urbain
- 56 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Bâtiments
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
- Sur la parcelle
- 1 bâtiment
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier - Usage
- Résidentiel
- Hauteur à la gouttière
- 5,5 m
- Niveaux
- 1 (rez-de-chaussée compris)
- Logements
- 1
- Construction
- 1901 – 1949
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Non renseigné
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 91249 000 AC 54 (91249000AC0054)
- Commune
- Forges-les-Bains (91249)
- Préfixe
- 000
- Section
- AC
- Numéro
- 54
- Surface cadastrale (contenance)
- 955 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 955 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (91249_PLU_20220706)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (49 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (39 %)
- Zone urbaine (U) (12 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
- 91249 000 AC 32
- 91249 000 AC 40
- 91249 000 AC 41 – 6 bis Rue de la Justice, 91470 Forges-les-Bains
- 91249 000 AC 49 – 7 bis Rue de la Justice, 91470 Forges-les-Bains
- 91249 000 AC 50 – 14 bis Rue de la Gloriette, 91470 Forges-les-Bains
- 91249 000 AC 55
- 91249 000 AC 56 – 8 bis Rue de la Gloriette, 91470 Forges-les-Bains
- 91249 000 AC 57
- 91249 000 AC 58
- 91249 000 AC 61 – 6 Rue de la Gloriette, 91470 Forges-les-Bains
- 91249 000 AC 69 – 9 Allée des Pins, 91470 Forges-les-Bains
- 91249 000 AC 355
- 91249 000 AC 356 – 12 Rue de la Gloriette, 91470 Forges-les-Bains
Parcelle précédente : 91249 000 AC 52Parcelle suivante : 91249 000 AC 55