4 Rue de la Gloriette, 91470 Forges-les-Bains
Parcelle 91249 000 AC 62 · section AC
- Contenance
- 936 m²
- Zone du PLU
- UAhZone urbaine (U)
Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
UAh – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
75 % de la parcelle
Document : 91249_PLU_20220706
N – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
15 % de la parcelle
Document : 91249_PLU_20220706
UBh1 – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
10 % de la parcelle
Document : 91249_PLU_20220706
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 4 Rue de la Gloriette, 91470 Forges-les-Bains (rattachée par son bâtiment (RNB))
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Espace boisé classé à conserver
- Espace boises classes – 15 % de la parcelle
- Patrimoine bâti à protéger
- Élément de patrimoine intéressant au titre de l'article L151.19 – 9 % de la parcelle
- Élément de paysage à préserver (écologie)
- Coeur d'ilot – 3 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Secteur de taxe d’aménagement
- Taxe d'amenagement – 100 % de la parcelle
- Droit de préemption urbain
- 85 % de la parcelle
- Droit de préemption commercial
- 53 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Non renseigné
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 91249 000 AC 62 (91249000AC0062)
- Commune
- Forges-les-Bains (91249)
- Préfixe
- 000
- Section
- AC
- Numéro
- 62
- Surface cadastrale (contenance)
- 936 m²
- Surface calculée
- 936 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (91249_PLU_20220706)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (49 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (39 %)
- Zone urbaine (U) (12 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
- 91249 000 AC 56 – 8 bis Rue de la Gloriette, 91470 Forges-les-Bains
- 91249 000 AC 58
- 91249 000 AC 59
- 91249 000 AC 60
- 91249 000 AC 61 – 6 Rue de la Gloriette, 91470 Forges-les-Bains
- 91249 000 AC 63
- 91249 000 AC 66
- 91249 000 AC 67 – 1 Allée des Pins, 91470 Forges-les-Bains
- 91249 000 AC 68 – 7 Allée des Pins, 91470 Forges-les-Bains
- 91249 000 AC 254 – 1 Rue de la Gloriette, 91470 Forges-les-Bains
- 91249 000 AC 255
- 91249 000 AC 352 – 7 Rue des Sablons, 91470 Forges-les-Bains
- 91249 000 AC 359
- 91249 000 AC 360
Parcelle précédente : 91249 000 AC 61 – 6 Rue de la Gloriette, 91470 Forges-les-BainsParcelle suivante : 91249 000 AC 63