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Parcelle 59275 000 A 18

Gruson (59275), section A

Contenance
7 150 m²
Zone du PLU
NEZone naturelle et forestière (N)
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59275 000 A 159275 000 A 259275 000 A 359275 000 A 559275 000 A 1859275 000 A 2459275 000 A 2759275 000 A 2859275 000 A 3759275 000 A 5959275 000 A 6059275 000 A 24759275 000 A 38659275 000 A 50659275 000 A 58759275 000 A 58859275 000 A 58959275 000 A 59059275 000 A 66559275 000 A 66659275 000 A 66759275 000 A 66859275 000 A 66959275 000 A 67059275 000 A 67159275 000 A 67259275 000 A 67359275 000 A 67459275 000 A 67659275 000 A 67759275 000 A 67859275 000 A 67959275 000 A 68059275 000 A 68159275 000 A 68259275 000 A 68359275 000 A 68859275 000 A 69459275 000 A 85959275 000 A 86359275 000 A 86659275 000 A 86759275 000 A 86959275 000 A 88959275 000 A 89059275 000 A 89359275 000 A 90459275 000 A 91259275 000 A 91559275 000 A 91759275 000 A 91859275 000 A 92159275 000 A 93559275 000 A 93759275 000 A 93959275 000 A 96459275 000 A 96659275 000 A 102959275 000 A 103159275 000 A 109259275 000 A 116759275 000 A 132959275 000 A 135859275 000 A 135959275 000 A 137559275 000 A 137659275 000 A 137759275 000 A 137859275 000 A 138759275 000 A 138859275 000 A 140159275 000 A 143559275 000 A 144259275 000 A 144759275 000 A 144859275 000 A 144959275 000 A 145059275 000 A 145159275 000 A 145259275 000 A 145359275 000 A 145459275 000 A 145559275 000 A 145659275 000 A 147059275 000 A 147459275 000 A 147659275 000 A 148059275 000 A 148159275 000 A 148259275 000 A 148359275 000 A 148659275 000 A 148759275 000 A 149859275 000 A 150459275 000 A 150559275 000 A 151559275 000 A 151659275 000 A 151759275 000 A 151859275 000 A 152459275 000 A 153159275 000 A 154459275 000 A 154559275 000 A 154659275 000 A 154959275 000 A 155059275 000 A 155259275 000 A 155359275 000 A 157159275 000 A 157359275 000 A 157459275 000 A 158559275 000 A 158659275 000 A 158759275 000 A 158859275 000 A 159059275 000 A 159159275 000 A 159259275 000 A 160659275 000 A 160859275 000 A 161059275 000 A 161259275 000 A 161359275 000 A 175459275 000 A 175559275 000 A 176659275 000 A 176759275 000 A 176859275 000 A 176959275 000 A 177059275 000 A 177159275 000 A 177259275 000 A 177359275 000 A 177459275 000 A 178159275 000 A 178259275 000 A 178359275 000 A 178459275 000 A 178559275 000 A 178659275 000 A 178759275 000 A 178859275 000 A 178959275 000 A 179059275 000 A 179159275 000 A 179259275 000 A 179359275 000 A 179459275 000 A 179559275 000 A 180959275 000 A 181059275 000 A 181159275 000 A 181359275 000 A 181859275 000 A 181959275 000 A 184159275 000 A 184459275 000 A 184559275 000 A 184659275 000 A 184759275 000 A 184859275 000 A 185659275 000 A 1857
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

NE – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Gruson

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
zdh3 : Zone à dominante humide – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
OAP Thématique TVB : Sanctuariser les réservoirs de biodiversité – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
OAP Thématique TVB : Zonage NE favorisant la fonctionnalité écologique du territoire – 100 % de la parcelle
Hauteur
Hauteur : Non constructible (cf. règlement) – 100 % de la parcelle
Stationnement
Stationnement : Règles de stationnement S6 (Non constructible cf. réglement) – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
OAP Thématique TVB (corridors) : Corridor à préserver – 100 % de la parcelle
Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
Secteur à risque d'inondation ia : Secteur à risque d'inondation du PPRi de la Vallée de la Marque – 69 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zonage d’assainissement
Annexe sanitaire : Assainissement non-collectif – 100 % de la parcelle
Projet de plan de prévention des risques
Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation – 100 % de la parcelle
Autre information
T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières – 100 % de la parcelle
Autre information
ie3 : ZPI potentiellement exposées à un risque d'inondation par ruissellement ou débordement de cours d'eau identifiées dans le… – 100 % de la parcelle
Site archéologique
Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m² – 95 % de la parcelle
Autre information
PM1 Plans de prévention des risques naturels : PPRN Inondation - La Marque – 69 % de la parcelle
Autre information
Zones d'expansion des crues (ZEC) – 69 % de la parcelle
Site archéologique
Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique – 5 % de la parcelle
Autre information
Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN Inondation - La Marque – 69 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
59275 000 A 18 (592750000A0018)
Commune
Gruson (59275)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
18
Surface cadastrale (contenance)
7 150 m²
Surface calculée
7 205 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 59275 000 A 5Parcelle suivante : 59275 000 A 24 – 4 Rue de la Gare, 59152 Gruson