Parcelle 59275 000 A 1592
Gruson (59275), section A
- Contenance
- 1 841 m²
- Zone du PLU
- UVD4.1Zone urbaine (U)
Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.
Sources et versions de cette page
- Plan cadastral informatisé (Etalab)
2026-06-01— Licence Ouverte / Open Licence 2.0 - Géoportail de l’Urbanisme (zonage, prescriptions et informations des PLU, servitudes d’utilité publique)
2026-08-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0 - Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme)
2026-10-07— Licence Ouverte / Open Licence 2.0 - Exposition au retrait-gonflement des argiles
2026-07-02— Licence Ouverte / Open Licence 2.0 - Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015
2018-07-30— Licence Ouverte / Open Licence 1.0 - Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018)
2019-05-06— Licence Ouverte / Open Licence 1.0
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
UVD4.1 – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP Thématique TVB : Développer les zones tampon des réservoirs des biodiversités – 100 % de la parcelle
- Continuité écologique (trame verte et bleue)
- Zone tampon des réservoirs de biodiversité – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 10/13 – 100 % de la parcelle
- Stationnement
- Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales) – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP Thématique TVB (corridors) : Corridor à préserver – 36 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- DPU - Application du droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
- Site archéologique
- Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Annexe sanitaire : Assainissement collectif – 100 % de la parcelle
- Projet de plan de prévention des risques
- Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation – 100 % de la parcelle
- Autre information
- T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières – 100 % de la parcelle
- Autre information
- ie3 : ZPI potentiellement exposées à un risque d'inondation par ruissellement ou débordement de cours d'eau identifiées dans le… – 29 % de la parcelle
- Emplacement pour l’eau ou les déchets
- Annexe sanitaire : collecteur gravitaire – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 59275 000 A 1592 (592750000A1592)
- Commune
- Gruson (59275)
- Préfixe
- 000
- Section
- A
- Numéro
- 1592
- Surface cadastrale (contenance)
- 1 841 m²
- Surface calculée
- 1 916 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (74 %)
- Zone urbaine (U) (21 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (5 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
- 59275 000 A 18
- 59275 000 A 665 – 32 Rue des Buissons, 59152 Gruson
- 59275 000 A 666 – 30 Rue des Buissons, 59152 Gruson
- 59275 000 A 889 – 36 Rue des Buissons, 59152 Gruson
- 59275 000 A 890 – 38 Rue des Buissons, 59152 Gruson
- 59275 000 A 893 – 44 Rue des Buissons, 59152 Gruson
- 59275 000 A 904 – 32 Rue des Buissons, 59152 Gruson
- 59275 000 A 1329 – 40 Rue des Buissons, 59152 Gruson
- 59275 000 A 1358
- 59275 000 A 1359
- 59275 000 A 1447 – 19 Rue des Buissons, 59152 Gruson
- 59275 000 A 1448 – 17 Rue des Buissons, 59152 Gruson
- 59275 000 A 1449 – 15 Rue des Buissons, 59152 Gruson
- 59275 000 A 1450 – 34 Rue des Buissons, 59152 Gruson
- 59275 000 A 1456 – 13 Rue des Buissons, 59152 Gruson
- 59275 000 A 1504 – 42 Rue des Buissons, 59152 Gruson
Parcelle précédente : 59275 000 A 1591Parcelle suivante : 59275 000 A 1595 – 53 Rue Neuve, 59152 Gruson