17 Rue Pasteur, 59152 Gruson
Parcelle 59275 000 A 1476 · section A
- Contenance
- 2 469 m²
- Zone du PLU
- UVD6.1Zone urbaine (U)
Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
UVD6.1 – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 17 Rue Pasteur, 59152 Gruson
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Hauteur
- Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 7/10 – 100 % de la parcelle
- Stationnement
- Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales) – 100 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- zdh3 : Zone à dominante humide – 3 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- DPU - Application du droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Annexe sanitaire : Assainissement collectif – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation – 100 % de la parcelle
- Autre information
- T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières – 100 % de la parcelle
- Site archéologique
- Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique – 98 % de la parcelle
- Projet de plan de prévention des risques
- Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Faible – 86 % de la parcelle
- Projet de plan de prévention des risques
- Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen – 14 % de la parcelle
- Site archéologique
- Archéologie préventive AP3 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 5000 m² – 2 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Bâtiments
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
- Sur la parcelle
- 2 bâtiments
- Usage
- Résidentiel
- Hauteur à la gouttière
- jusqu’à 6,1 m
- Niveaux
- jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
- Logements
- 1
- Construction
- 1950 – 1974
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (14 % de la parcelle), faible (87 %)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 59275 000 A 1476 (592750000A1476)
- Commune
- Gruson (59275)
- Préfixe
- 000
- Section
- A
- Numéro
- 1476
- Surface cadastrale (contenance)
- 2 469 m²
- Surface calculée
- 2 535 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (74 %)
- Zone urbaine (U) (21 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (5 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
- 59275 000 A 56
- 59275 000 A 59 – 10 Rue du Maréchal Leclerc, 59152 Gruson
- 59275 000 A 60 – 10 Rue du Maréchal Leclerc, 59152 Gruson
- 59275 000 A 70 – 15 Rue Pasteur, 59152 Gruson
- 59275 000 A 370 – 7 Rue Pasteur, 59152 Gruson
- 59275 000 A 382 – 5 Rue Pasteur, 59152 Gruson
- 59275 000 A 388 – 3 Rue Pasteur, 59152 Gruson
- 59275 000 A 591 – 19 Résidence la Cressonnière, 59152 Gruson
- 59275 000 A 616 – 25 Résidence la Cressonnière, 59152 Gruson
- 59275 000 A 1066 – 13 Rue Pasteur, 59152 Gruson
- 59275 000 A 1067 – 11 Rue Pasteur, 59152 Gruson
- 59275 000 A 1435 – 6B Rue du Maréchal Leclerc, 59152 Gruson
- 59275 000 A 1444 – 21 Résidence la Cressonnière, 59152 Gruson
- 59275 000 A 1486 – 6 Rue du Maréchal Leclerc, 59152 Gruson
- 59275 000 A 1502 – 1 Rue Pasteur, 59152 Gruson
- 59275 000 A 1505 – 4 Rue du Maréchal Leclerc, 59152 Gruson
Parcelle précédente : 59275 000 A 1474 – 14 Rue Neuve, 59152 GrusonParcelle suivante : 59275 000 A 1479 – 41 Rue Neuve, 59152 Gruson