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Parcelle 59275 000 A 37

Gruson (59275), section A

Contenance
1 ha
Zone du PLU
NEZone naturelle et forestière (N)
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59275 000 A 159275 000 A 259275 000 A 359275 000 A 559275 000 A 1859275 000 A 2459275 000 A 2759275 000 A 2859275 000 A 3359275 000 A 3759275 000 A 3859275 000 A 24759275 000 A 34859275 000 A 34959275 000 A 35759275 000 A 38659275 000 A 38759275 000 A 47759275 000 A 47859275 000 A 47959275 000 A 50659275 000 A 68159275 000 A 68359275 000 A 68859275 000 A 69459275 000 A 85959275 000 A 89359275 000 A 91559275 000 A 91759275 000 A 91859275 000 A 92159275 000 A 100759275 000 A 101059275 000 A 113859275 000 A 114059275 000 A 115259275 000 A 129659275 000 A 129959275 000 A 130059275 000 A 135959275 000 A 136059275 000 A 142959275 000 A 144259275 000 A 145159275 000 A 145259275 000 A 145359275 000 A 145459275 000 A 147059275 000 A 147459275 000 A 148059275 000 A 148159275 000 A 148259275 000 A 148359275 000 A 148459275 000 A 149459275 000 A 149859275 000 A 150459275 000 A 151559275 000 A 151659275 000 A 152459275 000 A 156159275 000 A 159259275 000 A 160559275 000 A 160659275 000 A 160759275 000 A 160859275 000 A 160959275 000 A 161059275 000 A 161159275 000 A 161259275 000 A 161359275 000 A 174259275 000 A 174359275 000 A 175459275 000 A 175559275 000 A 181859275 000 A 181959275 000 A 184459275 000 A 184559275 000 A 184659275 000 A 184759275 000 A 184859275 000 A 185859275 000 A 1859
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

NE – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Gruson

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
OAP Thématique TVB : Sanctuariser les réservoirs de biodiversité – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
OAP Thématique TVB : Zonage NE favorisant la fonctionnalité écologique du territoire – 100 % de la parcelle
Hauteur
Hauteur : Non constructible (cf. règlement) – 100 % de la parcelle
Stationnement
Stationnement : Règles de stationnement S6 (Non constructible cf. réglement) – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
ZH2mp : Zone humide – 99 % de la parcelle
Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
Secteur à risque d'inondation ia : Secteur à risque d'inondation du PPRi de la Vallée de la Marque – 83 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
OAP Thématique TVB (corridors) : Corridor à préserver – 81 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
zdh3 : Zone à dominante humide – 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site archéologique
Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m² – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Annexe sanitaire : Assainissement non-collectif – 100 % de la parcelle
Projet de plan de prévention des risques
Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation – 100 % de la parcelle
Autre information
AC2 : Site classé : AC2 Bouvines ass – 100 % de la parcelle
Autre information
T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières – 100 % de la parcelle
Autre information
ie3 : ZPI potentiellement exposées à un risque d'inondation par ruissellement ou débordement de cours d'eau identifiées dans le… – 100 % de la parcelle
Autre information
PM1 Plans de prévention des risques naturels : PPRN Inondation - La Marque – 83 % de la parcelle
Autre information
Zones d'expansion des crues (ZEC) – 83 % de la parcelle
Autre information
Emprise voies ferrées SNCF – 63 % de la parcelle
Emplacement pour l’eau ou les déchets
Annexe sanitaire : collecteur gravitaire – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Autre information
Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Autre information
Véloroutes et voies vertes – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site inscrit ou classé
CHAMPS DE BATAILLE DE BOUVINES ET SES ABORDS – 100 % de la parcelle
Voies ferrées
SUP T1 du Nord – 63 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN Inondation - La Marque – 83 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
59275 000 A 37 (592750000A0037)
Commune
Gruson (59275)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
37
Surface cadastrale (contenance)
1 ha
Surface calculée
9 981 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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