13 bis Rue du Maréchal Leclerc, 59152 Gruson

Parcelle 59275 000 A 1841 · section A

Contenance: 1 310 m²
Zone du PLU: NJZone naturelle et forestière (N)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

NJ – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

73 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520

UVD4.1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

27 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

13 bis Rue du Maréchal Leclerc, 59152 Gruson

Toutes les adresses de Gruson

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): OAP Thématique TVB (corridors) : Corridor à préserver – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): OAP Thématique TVB : Développer les zones tampon des réservoirs des biodiversités – 100 % de la parcelle
Continuité écologique (trame verte et bleue): Zone tampon des réservoirs de biodiversité – 100 % de la parcelle
Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général): Secteur à risque d'inondation ia : Secteur à risque d'inondation du PPRi de la Vallée de la Marque – 85 % de la parcelle
Hauteur: Hauteur : Non constructible (cf. règlement) – 73 % de la parcelle
Stationnement: Stationnement : Règles de stationnement S6 (Non constructible cf. réglement) – 73 % de la parcelle
Hauteur: Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 10/13 – 27 % de la parcelle
Stationnement: Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales) – 27 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Zonage d’assainissement: Annexe sanitaire : Assainissement collectif – 100 % de la parcelle
Projet de plan de prévention des risques: Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement): Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement): Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement): Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation – 100 % de la parcelle
Autre information: T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières – 100 % de la parcelle
Autre information: ie3 : ZPI potentiellement exposées à un risque d'inondation par ruissellement ou débordement de cours d'eau identifiées dans le… – 100 % de la parcelle
Site archéologique: Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m² – 86 % de la parcelle
Autre information: PM1 Plans de prévention des risques naturels : PPRN Inondation - La Marque – 85 % de la parcelle
Autre information: Zones d'expansion des crues (ZEC) – 50 % de la parcelle
Droit de préemption urbain: DPU - Application du droit de préemption urbain – 27 % de la parcelle
Site archéologique: Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique – 14 % de la parcelle
Autre information: Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Autre information: Véloroutes et voies vertes – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle: 1 bâtiment
Usage: Annexe
Hauteur à la gouttière: 3 m
Niveaux: 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements: aucun
Construction: 1950 – 1974

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN Inondation - La Marque – 85 % de la parcelle
Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 59275 000 A 1841 (592750000A1841)
Commune: Gruson (59275)
Préfixe: 000
Section: A
Numéro: 1841
Surface cadastrale (contenance): 1 310 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée: 1 473 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (74 %)
Zone urbaine (U) (21 %)
Zone naturelle et forestière (N) (5 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)