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12 Rue de la Gare, 59152 Gruson

Parcelle 59275 000 A 1606 · section A

Contenance
5 038 m²
Zone du PLU
UVD6.1Zone urbaine (U)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

59275 000 A 259275 000 A 359275 000 A 559275 000 A 1859275 000 A 2459275 000 A 2759275 000 A 2859275 000 A 3359275 000 A 3759275 000 A 3859275 000 A 23959275 000 A 24059275 000 A 24159275 000 A 24759275 000 A 26459275 000 A 26559275 000 A 27759275 000 A 28159275 000 A 28459275 000 A 33359275 000 A 33559275 000 A 33759275 000 A 34859275 000 A 34959275 000 A 35759275 000 A 35859275 000 A 35959275 000 A 36059275 000 A 38659275 000 A 38759275 000 A 40059275 000 A 41059275 000 A 41759275 000 A 41859275 000 A 41959275 000 A 45859275 000 A 47759275 000 A 47859275 000 A 47959275 000 A 50659275 000 A 58159275 000 A 58559275 000 A 58659275 000 A 58759275 000 A 58859275 000 A 58959275 000 A 59059275 000 A 61459275 000 A 85959275 000 A 86659275 000 A 86759275 000 A 86959275 000 A 87359275 000 A 87459275 000 A 91559275 000 A 92159275 000 A 93559275 000 A 93759275 000 A 93959275 000 A 94359275 000 A 94959275 000 A 95159275 000 A 96459275 000 A 96659275 000 A 97059275 000 A 98259275 000 A 100759275 000 A 101059275 000 A 112859275 000 A 113859275 000 A 114059275 000 A 115259275 000 A 115859275 000 A 115959275 000 A 116159275 000 A 116759275 000 A 116859275 000 A 118459275 000 A 129159275 000 A 129659275 000 A 129959275 000 A 130059275 000 A 133159275 000 A 136059275 000 A 136859275 000 A 137659275 000 A 137759275 000 A 138759275 000 A 138859275 000 A 140159275 000 A 142559275 000 A 142659275 000 A 142859275 000 A 142959275 000 A 144259275 000 A 147059275 000 A 147359275 000 A 147459275 000 A 147959275 000 A 148059275 000 A 148159275 000 A 148259275 000 A 148359275 000 A 148459275 000 A 149459275 000 A 149559275 000 A 149859275 000 A 151359275 000 A 151459275 000 A 151959275 000 A 152059275 000 A 152159275 000 A 152259275 000 A 152459275 000 A 156159275 000 A 160559275 000 A 160659275 000 A 160759275 000 A 160859275 000 A 160959275 000 A 161059275 000 A 161159275 000 A 161259275 000 A 161359275 000 A 161659275 000 A 161759275 000 A 161859275 000 A 161959275 000 A 162059275 000 A 162159275 000 A 162259275 000 A 164159275 000 A 164259275 000 A 164359275 000 A 167859275 000 A 170459275 000 A 173559275 000 A 174259275 000 A 174359275 000 A 175459275 000 A 175559275 000 A 178159275 000 A 178259275 000 A 178359275 000 A 178459275 000 A 178559275 000 A 178659275 000 A 178759275 000 A 178859275 000 A 178959275 000 A 179059275 000 A 179159275 000 A 179259275 000 A 179359275 000 A 179459275 000 A 179559275 000 A 180559275 000 A 181359275 000 A 181459275 000 A 181559275 000 A 181659275 000 A 181759275 000 A 181859275 000 A 181959275 000 A 182259275 000 A 182359275 000 A 182459275 000 A 184459275 000 A 184559275 000 A 184659275 000 A 184759275 000 A 184859275 000 A 185859275 000 A 185959275 000 A 1871
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UVD6.1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Gruson

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
OAP Thématique TVB : Développer les zones tampon des réservoirs des biodiversités – 100 % de la parcelle
Continuité écologique (trame verte et bleue)
Zone tampon des réservoirs de biodiversité – 100 % de la parcelle
Hauteur
Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 7/10 – 100 % de la parcelle
Stationnement
Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales) – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
zdh3 : Zone à dominante humide – 14 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
DPU - Application du droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Annexe sanitaire : Assainissement collectif – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation – 100 % de la parcelle
Autre information
T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières – 100 % de la parcelle
Site archéologique
Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique – 96 % de la parcelle
Projet de plan de prévention des risques
Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen – 89 % de la parcelle
Projet de plan de prévention des risques
Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Faible – 11 % de la parcelle
Site archéologique
Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m² – 4 % de la parcelle
Autre information
Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 3,8 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (89 % de la parcelle), faible (11 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
59275 000 A 1606 (592750000A1606)
Commune
Gruson (59275)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
1606
Surface cadastrale (contenance)
5 038 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
5 032 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 59275 000 A 1605Parcelle suivante : 59275 000 A 1607