Parcelle 40323 000 AC 576
Vert (40323), section AC
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 40323 000 AC 576 (40323000AC0576)
- Commune
- Vert (40323)
- Préfixe
- 000
- Section
- AC
- Numéro
- 576
- Surface cadastrale (contenance)
- 13,9 ha
- Surface calculée
- 13,9 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.
Zonage du PLU
NP – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle · Document : 200069656_PLUI_20241128
Prescriptions du PLU
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Secteurs d'aléa fort d'incendie de forêt – 97 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave – 62 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe – 29 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations du PLU
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Non renseigné
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200069656_PLUI_20241128)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone naturelle et forestière (N) (83 %)
- Zone agricole (A) (14 %)
- Zone urbaine (U) (2 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Parcelles voisines
- 40323 000 AC 78
- 40323 000 AC 79
- 40323 000 AC 95
- 40323 000 AC 96
- 40323 000 AC 97
- 40323 000 AC 131
- 40323 000 AC 132
- 40323 000 AC 133
- 40323 000 AC 152
- 40323 000 AC 317
- 40323 000 AC 429
- 40323 000 AC 524
- 40323 000 AC 526
- 40323 000 AC 527
- 40323 000 AC 528
- 40323 000 AC 575
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